Location meublé sans meubles ni état des lieux
Gorta60
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous faisons appel à vous pour obtenir certains renseignements.
Nous avons loué un studio de 10m² "meublé", mais partiellement :
- 1 bureau avec chaise
- 1 étagère
- 1 plaque de cuisson + mini frigo + micro-onde
Absence de lit ou autre meuble de couchage.
Donc aux yeux de la caf, pour les APL, il s'agit d'un meublé. (d'après les renseignements donnés sur les papiers de la caf)
Donc, en l'absence d'état des lieux à l'entrée, comment peut-on déterminer s'il s'agit d'un meublé ou non ?
Aussi, sur le baille, le prix de notre loyer est indiqué comme 350€ sans charges. Mais suivant les papiers que notre propriétaire doit remplir, il lui arrive d'indiquer 320+30 de charges.
En fait nous louons une chambre avec une douche dans la chambre + 1 kitchenette, les toilettes sont communs à tout l'étage. Nous n'avons pas de factures EDF ou eau, et nous ne pouvons pas prendre Internet à notre compte car il y a une Freebox pour tout les locataires. Je mentionne cela car le beau père de ma copine nous a fait la remarque concernant les 'marchants de sommeil'.
Voilà, en somme pas mal de chose nous turlupine, mais nous ne savons pas vers qui nous tourner.
Merci de nous éclairez et de nous dire si tout cela est bien légal.
Nous faisons appel à vous pour obtenir certains renseignements.
Nous avons loué un studio de 10m² "meublé", mais partiellement :
- 1 bureau avec chaise
- 1 étagère
- 1 plaque de cuisson + mini frigo + micro-onde
Absence de lit ou autre meuble de couchage.
Donc aux yeux de la caf, pour les APL, il s'agit d'un meublé. (d'après les renseignements donnés sur les papiers de la caf)
Donc, en l'absence d'état des lieux à l'entrée, comment peut-on déterminer s'il s'agit d'un meublé ou non ?
Aussi, sur le baille, le prix de notre loyer est indiqué comme 350€ sans charges. Mais suivant les papiers que notre propriétaire doit remplir, il lui arrive d'indiquer 320+30 de charges.
En fait nous louons une chambre avec une douche dans la chambre + 1 kitchenette, les toilettes sont communs à tout l'étage. Nous n'avons pas de factures EDF ou eau, et nous ne pouvons pas prendre Internet à notre compte car il y a une Freebox pour tout les locataires. Je mentionne cela car le beau père de ma copine nous a fait la remarque concernant les 'marchants de sommeil'.
Voilà, en somme pas mal de chose nous turlupine, mais nous ne savons pas vers qui nous tourner.
Merci de nous éclairez et de nous dire si tout cela est bien légal.
A voir également:
- Location meublé sans meubles ni état des lieux
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Etat des lieux meublé - Guide
- Formulaire état des lieux à imprimer - Accueil - Location Nue
- Etat des lieux - Guide
2 réponses
Bonjour,
Si le bail mentionne bien bail "meublé", vous avez 2 solutions :
1- Demandez à faire requalifier le bail en logement vide, puisque les meubles présents ne sont pas suffisants pour que le logement soit qualifié de meublé. Cela impliquent plusieurs choses, notamment le fait que votre bailleur ne pourra plus vous compter l'edf dans vos charges, vous devrez ouvrir un compteur à votre nom.
2- Demandez à votre bailleur de vous fournir les meubles nécessaires à la qualification de meublé, notamment un lit, une armoire, des meubles de cuisine ...
Si le bail mentionne bien bail "meublé", vous avez 2 solutions :
1- Demandez à faire requalifier le bail en logement vide, puisque les meubles présents ne sont pas suffisants pour que le logement soit qualifié de meublé. Cela impliquent plusieurs choses, notamment le fait que votre bailleur ne pourra plus vous compter l'edf dans vos charges, vous devrez ouvrir un compteur à votre nom.
2- Demandez à votre bailleur de vous fournir les meubles nécessaires à la qualification de meublé, notamment un lit, une armoire, des meubles de cuisine ...
Doris dit "10 m2 : c'est petit pour rajouter un lit, ......!
10 m2 c'est la surface d'un camping car ou caravane de 5 M sur 2
ou vous trouvez: un lit , une table et de quoi s'asseoir devant , des rangements vêtement, penderie, un cabinet de toilette avec wc , une cuisine avec 2 feux et ses rangement vaisselles et ustensiles
En meublé comme en hôtel vous pouvez arriver avec seulement votre rechange et nécessaire de toilette
En plus de l'EDL (dont un double vous revient) il est fait un inventaire
10 m2 c'est la surface d'un camping car ou caravane de 5 M sur 2
ou vous trouvez: un lit , une table et de quoi s'asseoir devant , des rangements vêtement, penderie, un cabinet de toilette avec wc , une cuisine avec 2 feux et ses rangement vaisselles et ustensiles
En meublé comme en hôtel vous pouvez arriver avec seulement votre rechange et nécessaire de toilette
En plus de l'EDL (dont un double vous revient) il est fait un inventaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Doris
Soit il loue meublé et installe les meubles nécessaires (quoiqu'il en soit, le locataire aura bien à le meublé, ce studio !), soit il loue vide.