Rachat de crédit... et l'assurance?
mojito47
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mojito47 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2013 - 23 avril 2013 à 11:15
mojito47 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2013 - 23 avril 2013 à 11:15
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4 réponses
Bonsoir,
Un conseil, ne renégociez pas votre prêt...vous allez vous faire "massacrer" par les assurances et votre prêt risque d'être en déchéance de terme : c'est à dire rembousement immédiat...par votre banque..
Cdt
Un conseil, ne renégociez pas votre prêt...vous allez vous faire "massacrer" par les assurances et votre prêt risque d'être en déchéance de terme : c'est à dire rembousement immédiat...par votre banque..
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mojito47
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23 avril 2013
23 avril 2013 à 10:25
23 avril 2013 à 10:25
Merci Ephora pour ta réponse.
C'est bien ce que je me disais, mais ce matin en cherchant sur le net, voici ce que j'ai lu (ici pour une révision à la hausse, nous c'est une révision à la baisse):
"La pratique de la Caisse Nationale de Prévoyance, en matière de renégociation d'un prêt, immobilier fournit une référence intéressante :
Lorsque le nouveau capital initial ne dépasse pas le capital d'origine du prêt de plus de 10 % et que la durée du prêt n'est pas prorogée de plus d'un an par rapport au prêt initial, la Caisse Nationale d'Epargne préconise de ne pas modifier le montant et le calcul de la prime d'assurance, ceci pour éviter la souscription d'un nouveau contrat d'assurance à des conditions éventuellement plus restrictives qu'à l'origine, si l'état de santé de l'assuré s'est modifié"
Notre contrat d'assurance est à la CNP.
Dois-je comprendre que si on "renegocie notre prêt" auprès de notre banque en diminuant la durée du prêt (on ne modifie pas le montant des échéances, on ne modifie pas non plus le montant de l'assurance), alors on n'est pas obligé de refaire une demande de dossier, ou renégociation quelconque auprès de notre assureur?
Peut être n'avons nous juste qu'à informer l'assurance que notre prêt durera moins longtemps? (ainsi que notre caution?)
Et notre contrat d'assurance souscrit il y a 3 ans resterait valable tel quel...
C'est bien ce que je me disais, mais ce matin en cherchant sur le net, voici ce que j'ai lu (ici pour une révision à la hausse, nous c'est une révision à la baisse):
"La pratique de la Caisse Nationale de Prévoyance, en matière de renégociation d'un prêt, immobilier fournit une référence intéressante :
Lorsque le nouveau capital initial ne dépasse pas le capital d'origine du prêt de plus de 10 % et que la durée du prêt n'est pas prorogée de plus d'un an par rapport au prêt initial, la Caisse Nationale d'Epargne préconise de ne pas modifier le montant et le calcul de la prime d'assurance, ceci pour éviter la souscription d'un nouveau contrat d'assurance à des conditions éventuellement plus restrictives qu'à l'origine, si l'état de santé de l'assuré s'est modifié"
Notre contrat d'assurance est à la CNP.
Dois-je comprendre que si on "renegocie notre prêt" auprès de notre banque en diminuant la durée du prêt (on ne modifie pas le montant des échéances, on ne modifie pas non plus le montant de l'assurance), alors on n'est pas obligé de refaire une demande de dossier, ou renégociation quelconque auprès de notre assureur?
Peut être n'avons nous juste qu'à informer l'assurance que notre prêt durera moins longtemps? (ainsi que notre caution?)
Et notre contrat d'assurance souscrit il y a 3 ans resterait valable tel quel...
mojito47
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23 avril 2013 à 10:42
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J'ai trouvé ces informations sur le site de l'ANIL, il s'agit de la nouvelle loi SCRIVENER:
"Les nouvelles dispositions
La solution retenue par le projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale consiste à introduire un formalisme simplifié qui préserve les garanties acquises et s'assure de la qualité du consentement de l'emprunteur, sans opposer d'obstacle aux demandes d'aménagement que ce dernier peut formuler.
" En cas de renégociation de prêt, les modifications au contrat de prêt initial sont apportées sous la forme d'un avenant. Cet avenant comprend un échéancier des amortissements, détaillant pour chaque échéance le capital restant dû en cas de remboursement anticipé, le taux effectif global calculé sur la base des seules échéances et frais à venir et le coût total du crédit. L'emprunteur dispose, dans ce cas, d'un délai de réflexion de 10 jours ".
Sur le contrat d'assurance
Le contrat d'assurance, établi antérieurement aux modifications, ne pourrait être remis en cause."
lien du site: https://www.anil.org/index.php?id=1730
Dois-je comprendre que l'on peut espérer racourcir la durée de notre prêt sans changer le contrat d'assurance? Sans devoir les informer d'un changement d'état de santé?
Par contre on ne demandera pas à changer de banque car là il y aurait forcément souscription d'un nouveau contrat d'assurance....
"Les nouvelles dispositions
La solution retenue par le projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale consiste à introduire un formalisme simplifié qui préserve les garanties acquises et s'assure de la qualité du consentement de l'emprunteur, sans opposer d'obstacle aux demandes d'aménagement que ce dernier peut formuler.
" En cas de renégociation de prêt, les modifications au contrat de prêt initial sont apportées sous la forme d'un avenant. Cet avenant comprend un échéancier des amortissements, détaillant pour chaque échéance le capital restant dû en cas de remboursement anticipé, le taux effectif global calculé sur la base des seules échéances et frais à venir et le coût total du crédit. L'emprunteur dispose, dans ce cas, d'un délai de réflexion de 10 jours ".
Sur le contrat d'assurance
Le contrat d'assurance, établi antérieurement aux modifications, ne pourrait être remis en cause."
lien du site: https://www.anil.org/index.php?id=1730
Dois-je comprendre que l'on peut espérer racourcir la durée de notre prêt sans changer le contrat d'assurance? Sans devoir les informer d'un changement d'état de santé?
Par contre on ne demandera pas à changer de banque car là il y aurait forcément souscription d'un nouveau contrat d'assurance....
doris33
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23 avril 2013 à 10:46
23 avril 2013 à 10:46
Bonjour,
vous dites être en longue maladie, l'assurance intervient-elle déjà pour pallier votre baisse ou absence de salaire ?
Si oui, ils doivnet déjà être au courant, non ??
Cordialement
Doris
vous dites être en longue maladie, l'assurance intervient-elle déjà pour pallier votre baisse ou absence de salaire ?
Si oui, ils doivnet déjà être au courant, non ??
Cordialement
Doris
mojito47
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23 avril 2013 à 11:15
23 avril 2013 à 11:15
Ils ne me couvrent pas en cas de maladie (j'ai une exclusion totale de garanties sur toutes les maladies...) donc non, ils ne sont pas au courant.
Je ne suis couverte qu'en cas d'accidents corporels.
Je ne suis couverte qu'en cas d'accidents corporels.
La législation juridique et financière évolue en permanence...