Mise en demeure (suite)
bernard32
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai telephone au greffe du TGI de grasse qui n'a pas voulu me donne d'imfo au tel sans preuve d'identite...
j'ai recu une troisieme et derniere relance amiable de EOS Credirec m'informant qu'ils avisait mon creancier (cetelem) pour suites a donner a cette affaire...
ma creance a ete cede par cetelem au profit du fonds commun de titrisation le 28/09/2010 et au bas de la lettre en petites lignes il est ecrit: lettre se referant a la mise en demeure du 14/10/2010...
mise en demeure effectue par qui? et 9 ans apres le dernier paiement sans aucune nouvelle entre temps
ma question: puis-je considerer qu'il y a forclusion et dormir tranquille?
un grand merci pour votre reponse et bonne journee a vous.
j'ai recu une troisieme et derniere relance amiable de EOS Credirec m'informant qu'ils avisait mon creancier (cetelem) pour suites a donner a cette affaire...
ma creance a ete cede par cetelem au profit du fonds commun de titrisation le 28/09/2010 et au bas de la lettre en petites lignes il est ecrit: lettre se referant a la mise en demeure du 14/10/2010...
mise en demeure effectue par qui? et 9 ans apres le dernier paiement sans aucune nouvelle entre temps
ma question: puis-je considerer qu'il y a forclusion et dormir tranquille?
un grand merci pour votre reponse et bonne journee a vous.
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3 réponses
bonjour,
merci feloxe pour votre reponse,mais en fait ce qui m'inquiete ce sont ces lignes ecrites petits caracteres qui donnent references suivante:
- lettre se referant a la mise en demeure du 14/10/2010
cette mise en demeure aurait ete faite 9 ans apres et surtout apres que cetelem ai cede la creance en septembre 2010...
-ou bien ces petites lignes figurent d'office sur leurs courrier et sont bidons....
- en tout etat de cause on ne peut fare une mise en demeure 9 ans apres les incidents de paiement correct non???
merci de votre attention et bonne journee.
merci feloxe pour votre reponse,mais en fait ce qui m'inquiete ce sont ces lignes ecrites petits caracteres qui donnent references suivante:
- lettre se referant a la mise en demeure du 14/10/2010
cette mise en demeure aurait ete faite 9 ans apres et surtout apres que cetelem ai cede la creance en septembre 2010...
-ou bien ces petites lignes figurent d'office sur leurs courrier et sont bidons....
- en tout etat de cause on ne peut fare une mise en demeure 9 ans apres les incidents de paiement correct non???
merci de votre attention et bonne journee.
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