Pension alimentaire et PACS
Chapiixette -  
Bonjour à tous,

Mon père me verse une pension alimentaire de 50€ depuis un peu plus d'un an, et aujourd'hui il a décider de me la couper sans raisons.
Seulement voilà, je suis pacsé depuis Octobre 2012, et donc vit avec mon conjoint, et j'aimerais simplement savoir s'il est dans son droit ou non. Si non j'aimerais connaître les recours possibles.

1 réponse

  1.  doris33 Contributeur
    Bonjour,

    la pension alimentaire qu'il vous versait était-elle selon une décision de justice ?

    S'il le faisait pour vous aider (sans décision de justice), il doit penser que comme vous vivez en couple, il n'est plus tenu (moralement je dirais) de vous verser cette somme ! Si c'est le cas, je ne vois pas quel recours vous auriez ?

    Cordialement

    Doris
    1. Chapiixette Auteur
      Oui la pension relève d'une décision de justice
    2. doris33 Contributeur
      Bonjoru,

      oui, que dit exactement la décision de justice car tout de changement (comme votre PACS) peut permettre une réévalution !

      Cordialement

      Doris
    3. chou77
      Ouaip qu'elles sont les termes du jugement pour la pension alimentaire
    4. Chapiixette Auteur
      J'ai trouver un article qui stipule que la pension alimentaire doit être versé jusqu'au moment où il à trouver son autonomie financière, et que même vivant en concubinage cela ne lui procure pas une autonomie financière.
    5. doris33 Contributeur
      Il faudrait connaître le jugement de décision.
      Dans l'article, vous parlez de concubinage, il ne s'agit pas de PACS.

      Après à vous de voir pour demander au Juge Des Affaires Familiales, mais cela sera long.

      Cordialement

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