Pension alimentaire et PACS

Chapiixette Messages postés 5 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour à tous,

Mon père me verse une pension alimentaire de 50€ depuis un peu plus d'un an, et aujourd'hui il a décider de me la couper sans raisons.
Seulement voilà, je suis pacsé depuis Octobre 2012, et donc vit avec mon conjoint, et j'aimerais simplement savoir s'il est dans son droit ou non. Si non j'aimerais connaître les recours possibles.

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    la pension alimentaire qu'il vous versait était-elle selon une décision de justice ?

    S'il le faisait pour vous aider (sans décision de justice), il doit penser que comme vous vivez en couple, il n'est plus tenu (moralement je dirais) de vous verser cette somme ! Si c'est le cas, je ne vois pas quel recours vous auriez ?

    Cordialement

    Doris
    0
    1. Chapiixette Messages postés 5 Statut Membre
       
      Oui la pension relève d'une décision de justice
      0
    2. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
       
      Bonjoru,

      oui, que dit exactement la décision de justice car tout de changement (comme votre PACS) peut permettre une réévalution !

      Cordialement

      Doris
      0
    3. chou77 Messages postés 1336 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   85
       
      Ouaip qu'elles sont les termes du jugement pour la pension alimentaire
      0
    4. Chapiixette Messages postés 5 Statut Membre
       
      J'ai trouver un article qui stipule que la pension alimentaire doit être versé jusqu'au moment où il à trouver son autonomie financière, et que même vivant en concubinage cela ne lui procure pas une autonomie financière.
      0
    5. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
       
      Il faudrait connaître le jugement de décision.
      Dans l'article, vous parlez de concubinage, il ne s'agit pas de PACS.

      Après à vous de voir pour demander au Juge Des Affaires Familiales, mais cela sera long.

      Cordialement
      0

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