Donation d'une personne sous tutelle

Question

Bonjour, 

Ma mère de 90 ans, atteinte de la maladie d'Alzheimer est sous la tutelle de mon frère. Une donation au profit de ses enfants et ses petits enfants est-elle possible?

Cordialement

condorcet · Accepted Answer

Une donation au profit de ses enfants et ses petits enfants est-elle possible? 
 Réponse affirmative.
 Bien que placée sous protection de l'institution judiciaire, une personne peut disposer de ses biens mais avec l'accord du Juge des Tutelles dès lors que son état de santé la privant de son complet discernement risquerait d'entraîner un appauvrissement préjudiciable à ses intérêts.
 Votre frère assumant la gestion de la tutelle ne peut prendre cette décision et cela d'autant plus qu'il serait lui également l'un des bénéficiaires de la donation.

robert · Answer

Bonjour ,  

Absolument  pas ,  d'ailleurs   elle    n'a  pas   en   principe  accès   a  ses  comptes.

axa loic · Answer

Bonjour,

Juste en complement, sachez que la protection des majeurs incapables encadrée par la loi fait qu'en règle général les juges de tutelles malgré des requêtes écrites par le tuteur refusent systématiquement les donations.

Pour une raison simple : avec l'évolution de l'espérance de vie, rien ne dit que le patrimoine d'une dame âgée de 90 ans ne servira pas demain pour financer par exemple le coût d'une dépendance.


Cordialement

jacques340 · Answer

méfiez vous du tuteur . le patrimoine de votre mère risque de fondre comme neige au soleil .

Donation d'une personne sous tutelle

4 réponses

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