Donation d'une personne sous tutelle

Une donation au profit de ses enfants et ses petits enfants est-elle possible?
Réponse affirmative.
Bien que placée sous protection de l'institution judiciaire, une personne peut disposer de ses biens mais avec l'accord du Juge des Tutelles dès lors que son état de santé la privant de son complet discernement risquerait d'entraîner un appauvrissement préjudiciable à ses intérêts.
Votre frère assumant la gestion de la tutelle ne peut prendre cette décision et cela d'autant plus qu'il serait lui également l'un des bénéficiaires de la donation.

Bonjour,

Juste en complement, sachez que la protection des majeurs incapables encadrée par la loi fait qu'en règle général les juges de tutelles malgré des requêtes écrites par le tuteur refusent systématiquement les donations.

Pour une raison simple : avec l'évolution de l'espérance de vie, rien ne dit que le patrimoine d'une dame âgée de 90 ans ne servira pas demain pour financer par exemple le coût d'une dépendance.

Cordialement

Bonjour ,

Absolument pas , d'ailleurs elle n'a pas en principe accès a ses comptes.

méfiez vous du tuteur . le patrimoine de votre mère risque de fondre comme neige au soleil .