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Lien avec l'accompagnateur de conduite supervisée

emmahp Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 4 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2013 - 18 avril 2013 à 08:36
zoulou33 Messages postés 36752 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 18 avril 2013 à 08:53
Bonjour,

J'aimerais savoir s'il est forcément nécessaire que l'accompagnateur de conduite supervisée soit quelqu'un de notre famille ou un conjoint?
Car j'ai entendu oui comme non que se soit de la part de l'autoecole comme de celle des assureurs et je n'arrive pas a trouver le texte de loi le stipulant.

Merci beaucoup,
Emmahp

1 réponse

Réponse 1 / 1
zoulou33 Messages postés 36752 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 15 novembre 2024 4 965
18 avril 2013 à 08:53
Bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21012
En espérant que cela t'aide.
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