Lien avec l'accompagnateur de conduite supervisée
emmahp
Messages postés
5
Statut
Membre
-
zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais savoir s'il est forcément nécessaire que l'accompagnateur de conduite supervisée soit quelqu'un de notre famille ou un conjoint?
Car j'ai entendu oui comme non que se soit de la part de l'autoecole comme de celle des assureurs et je n'arrive pas a trouver le texte de loi le stipulant.
Merci beaucoup,
Emmahp
J'aimerais savoir s'il est forcément nécessaire que l'accompagnateur de conduite supervisée soit quelqu'un de notre famille ou un conjoint?
Car j'ai entendu oui comme non que se soit de la part de l'autoecole comme de celle des assureurs et je n'arrive pas a trouver le texte de loi le stipulant.
Merci beaucoup,
Emmahp
A voir également:
- Lien avec l'accompagnateur de conduite supervisée
- Conduite supervisée def - Guide
- Lien de subordination - Accueil - Lexique du droit du travail
- Conduite sous stupéfiant 2 fois forum - Forum Justice
- Rompre juridiquement le lien de filiation par le sang - Forum Donation-Succession
- Conduite supervisée avis - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...