Lien avec l'accompagnateur de conduite supervisée
emmahp
Messages postés
5
Statut
Membre
-
zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais savoir s'il est forcément nécessaire que l'accompagnateur de conduite supervisée soit quelqu'un de notre famille ou un conjoint?
Car j'ai entendu oui comme non que se soit de la part de l'autoecole comme de celle des assureurs et je n'arrive pas a trouver le texte de loi le stipulant.
Merci beaucoup,
Emmahp
J'aimerais savoir s'il est forcément nécessaire que l'accompagnateur de conduite supervisée soit quelqu'un de notre famille ou un conjoint?
Car j'ai entendu oui comme non que se soit de la part de l'autoecole comme de celle des assureurs et je n'arrive pas a trouver le texte de loi le stipulant.
Merci beaucoup,
Emmahp
A voir également:
- Lien avec l'accompagnateur de conduite supervisée
- Lien de subordination - Accueil - Lexique du droit du travail
- Conduite supervisée apres echec permis - Guide
- Rompre juridiquement le lien de filiation par le sang - Forum Donation-Succession
- Conduite supervisée passagers arrière - Forum Consommation