Assurance vie et succession
piek84
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Cfc -
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Bonjour,
j'ai appris que pour les contrats d'assurance vie souscrits après le 20 novembre 1991, le fisc soumet aux droits de succession le montants des primes versées à la compagnie d'assurance après les 70 ans de l'assuré pour la parties de ces primes qui dépasse 30500 euros.
Je voudrais savoir si ces primes réintègrent aussi l'actif de succession ?
Merci d'avance pour vos réponses
j'ai appris que pour les contrats d'assurance vie souscrits après le 20 novembre 1991, le fisc soumet aux droits de succession le montants des primes versées à la compagnie d'assurance après les 70 ans de l'assuré pour la parties de ces primes qui dépasse 30500 euros.
Je voudrais savoir si ces primes réintègrent aussi l'actif de succession ?
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