Signification fin de classe
Farrah92
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vinc22 Messages postés 417 Statut Membre -
vinc22 Messages postés 417 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerai avoir une confirmation sur la signification du droit d'hébergement concernant ma fille.
Dans la grosse de jugement est indiqué en plus du we, "les mardis soirs fin de cours à mercredi soir". Depuis ma fille est au collège et à cours le mercredi matin.
Est ce que cette mention est juste applicable pour les enfants n'ayant pas cours le mercredi ou également pour ceux qui ont cours.
Par avance merci pour votre aide.
Cordialement,
J'aimerai avoir une confirmation sur la signification du droit d'hébergement concernant ma fille.
Dans la grosse de jugement est indiqué en plus du we, "les mardis soirs fin de cours à mercredi soir". Depuis ma fille est au collège et à cours le mercredi matin.
Est ce que cette mention est juste applicable pour les enfants n'ayant pas cours le mercredi ou également pour ceux qui ont cours.
Par avance merci pour votre aide.
Cordialement,
A voir également:
- Signification fin de classe
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Classe moyenne - Guide
- Evi signification - Forum Banque et Crédit
- Prix péage rennes paris classe 2 - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
1 réponse
Bonjour,
légalement, il faut vous en tenir au jugement.
En pratique, si cela cause des soucis, vous pouvez vous arrangez à l'amiable avec l'autre parent (avec un écrit signé), ou alors saisir le JAF pour faire modifier ce point du jugement. Celui-ci décidera du bien fondé de la demande, et statuera sur une éventuelle modification.
Bonne journée
légalement, il faut vous en tenir au jugement.
En pratique, si cela cause des soucis, vous pouvez vous arrangez à l'amiable avec l'autre parent (avec un écrit signé), ou alors saisir le JAF pour faire modifier ce point du jugement. Celui-ci décidera du bien fondé de la demande, et statuera sur une éventuelle modification.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...