Mise en Demeure

Résolu
akiko28 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 15 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2015 - 15 avril 2013 à 19:41
akiko28 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 15 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2015 - 15 avril 2013 à 19:50
Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier de mise en demeure, n'ayant pas les moyens de payer. Et ayant demander une exonération de certaines charges.

Ayant subit un licenciement économique, je touche depuis 6 mois le RSA.

Donc je dois payer la facture ce qui es logique, mais n'ayant absolument pas les moyens. Il ne s'agit pas d'un petite somme. Mais ayant fait toutes sortes d'hypothèses je ne peut absolument pas.

Comment puis-je m'arranger avec eux ?
Je peut éventuellement un paiement en plusieurs mensualité maximum de 30€ par mois grand max !
Après j'encoure le risque d'être en difficulté courant du mois.

Si quelqu'un à déjà eut à faire à ce genre de situation, comment cela ce passe t-il ? Quels sont les possibilités d'arrangement à l'amiable ?

Merci de vos réponses,

Très bonne journée à vous,

4 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
15 avril 2013 à 19:43
Bonsoir,

Ce sont des dettes fiscales ?

Vous pouvez demander un échelonnement ou une remise gracieuse partielle ou totale...

Cordialement
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akiko28 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 15 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2015
15 avril 2013 à 19:45
Concernant la Taxe d'habitation,

Donc il faut que je fasse un courrier à envoyer au centres des impôts.
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
15 avril 2013 à 19:47
Oui voyez ceci :
https://www.impots.gouv.fr/portail/

Ou pour un échelonnement rendez-vous à votre centre des impôts.

Cordialement
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akiko28 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 15 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2015
15 avril 2013 à 19:50
Parfait, merci beaucoup pour ces réponses,

Moi qui me faisait une grosse frayeur,

Je suis déjà un peut plus rassurer,

Merci beaucoup bonne journée à vous,
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