Utilisation frauduleuse cb par mineur émancipé, risques?(URGENT)
Résolu
xahol
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khi -
khi -
Bonjour !
Je viens vous expliquer mon problème pour trouver des informations et de l'aide,
Mon fils de 17 ans, qui a été émancipé il y'a quelque mois a fait une bêtise, à subtilisé
les numéros de carte de crédit d'un ami à lui, majeur et a utilisé approximativement
1500 euros en achat internet etc.. Il m'a avoué sa bêtise mais ça n'a pas empêché à son
ami de porter plainte sans encore savoir que c'est lui, il est convoqué demain au
commissariat de police.
J'aurai voulu savoir quelle(s) peine(s) il encourt ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je viens vous expliquer mon problème pour trouver des informations et de l'aide,
Mon fils de 17 ans, qui a été émancipé il y'a quelque mois a fait une bêtise, à subtilisé
les numéros de carte de crédit d'un ami à lui, majeur et a utilisé approximativement
1500 euros en achat internet etc.. Il m'a avoué sa bêtise mais ça n'a pas empêché à son
ami de porter plainte sans encore savoir que c'est lui, il est convoqué demain au
commissariat de police.
J'aurai voulu savoir quelle(s) peine(s) il encourt ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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13 réponses
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Le but d'une plainte c'est quoi : obtenir une sanction pénale.....donc !
Maintenant qui va rembourser ?
Maintenant qui va rembourser ?
Certes, c'est donc pour cela que je vous demande ce que mon fils risque (en plus du remboursement.) si son ami (ou connaissance? que sais-je..) ne retire pas sa plainte.
Ben, il risque une amende pour le moins, de la prison avec sursis .. peut être..et bien sûr être condamné à rembourser la victime...
..mais c'est curieux cette dernière contrainte n'apparait nulle part dans vos questions !...cela semble pourtant un préalable à toute démarche.
..mais c'est curieux cette dernière contrainte n'apparait nulle part dans vos questions !...cela semble pourtant un préalable à toute démarche.
C'est bien ça ! Certes considéré comme majeur (les parents ne sont plus responsable.. ), mais il me semble que même jusqu'à sa majorité, il est traité comme un mineur de ce coté là.. A moins que je me trompe ?
Mais je n'en ai aucune idée ! C'est bien pour ça que je vous demande des réponses sur ce forum. Cette impression d'être pris de haut comme ça c'est légèrement dégradant .. voyez ?
J'essaye simplement d'obtenir des réponses à mes questions. Nulle besoin d'être dédaigneux dans votre manière d'écrire..
J'essaye simplement d'obtenir des réponses à mes questions. Nulle besoin d'être dédaigneux dans votre manière d'écrire..
En présence d'un mineur il me semble que la question primordiale est "qu'est-ce que moi, majeur je risque" et non " que risque t il, lui" ?
Il faut de toutes manière en cas de délit une responsabilité pénale, non ?
La meilleure solution serait que vous remboursiez vous même la victime plutôt que de la faire attendre n mois pour obtenir son dû .
Il faut de toutes manière en cas de délit une responsabilité pénale, non ?
La meilleure solution serait que vous remboursiez vous même la victime plutôt que de la faire attendre n mois pour obtenir son dû .
Je suis à Genève, mon fils est à Paris et il a eu une convocation au commissariat de Paris. Je ne suis en aucun cas impliqué dans l'affaire ! Je ne connais rien de l'histoire, à part ce que je vous ai dis. Je ne connais pas le nom de la victime, rien..
je vous demandais simplement ce qu'il risque..
je vous demandais simplement ce qu'il risque..
Je vous l'ai dit de la prison avec sursis, mais vous contestez !..
Article 413-7
"Le mineur émancipé cesse d'être sous l'autorité de ses père et mère.
Ceux-ci ne sont pas responsables de plein droit, en leur seule qualité de père ou de mère, du dommage qu'il pourra causer à autrui postérieurement à son émancipation."
..donc logiquement la pleine responsabilité c'est pour qui ?...
Article 413-7
"Le mineur émancipé cesse d'être sous l'autorité de ses père et mère.
Ceux-ci ne sont pas responsables de plein droit, en leur seule qualité de père ou de mère, du dommage qu'il pourra causer à autrui postérieurement à son émancipation."
..donc logiquement la pleine responsabilité c'est pour qui ?...
Alors pour repondre avec politesse pas comme Monsieur..
Du moment ou votre fils est imencipe tout betise passant devant la justice ne vous concernera pas. Il est considerer comme un majeur au yeux de la loi.
Fraude de carte bancaire il risque une grosse amande, un dedomagement et ou du sursis ou un foyer avec educateur. La solution la plus simple et d'aller voir cette 'amis' et d'essayer de faire sa a la miable c'est a dire votre fils le rembourse et li enleve sa plainte pour ne pas qu'il est plus de soucis que sa..
Desoler pour mon orthographe.
Du moment ou votre fils est imencipe tout betise passant devant la justice ne vous concernera pas. Il est considerer comme un majeur au yeux de la loi.
Fraude de carte bancaire il risque une grosse amande, un dedomagement et ou du sursis ou un foyer avec educateur. La solution la plus simple et d'aller voir cette 'amis' et d'essayer de faire sa a la miable c'est a dire votre fils le rembourse et li enleve sa plainte pour ne pas qu'il est plus de soucis que sa..
Desoler pour mon orthographe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...