Frais changement de residence fonction publique hospitalière
fanynanou
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fanynanou Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
infirmière en cours de mutation de métropole vers la Réunion suite à une annonce émise par le CHU réunionnais,il m'est notifié que le décret n°89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de changements de résidence des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre,ne s'applique pas.
Qu'en pensez-vous?
des infirmières ont-elles été muté et ont-elles obtenu la prise en charge du déménagement et/ou des billets d'avion?
par avance,merci de vos retours.
infirmière en cours de mutation de métropole vers la Réunion suite à une annonce émise par le CHU réunionnais,il m'est notifié que le décret n°89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de changements de résidence des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre,ne s'applique pas.
Qu'en pensez-vous?
des infirmières ont-elles été muté et ont-elles obtenu la prise en charge du déménagement et/ou des billets d'avion?
par avance,merci de vos retours.
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1 réponse
il est souvent fait reference au decret n°92566 de juin 92 relatif au changement de résidence des employés de la fonction publique hospitalière,mais celui ci ne concerne que les changements de residence en France metropolitaine?
La législation juridique et financière évolue en permanence...