Validite d'un mandat de vente immobiliere en cours de réalisatio

Question

Le mandat de vente immobiliere est-il valide quand sa date d'expiration est située entre la phase de négociation et la date du compromis de vente. 
Qu'elles pourraient être les preuves de cette phase de négociation entre l'agent immobilier et l'acheteur?
Merci

kasom · Accepted Answer

bonjour

faites un effort de rédaction de votre question, elle est incompréhensible, et précisez si vous êtes l'acheteur ou le vendeur

ça sent la recherche d'une solution pour squizzer l'agent immobilier cette question non ??

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

je suis vendeur. Le mandataire a trouvé un acquéreur avant la date d'expiration du mandat de vente que je lui ai donné, mais il lui a fait signer le compromis de vente après la date d'expiration de ce mandat. Suis-tenu de signer le compromis de vente? Suis-je encore tenu par le mandat de vente?

Ma 1ère question était d'ordre général. Sortie de son contexte, vous l'avez trouvée incompréhensible.

Utilisateur anonyme · Answer

Le mandat stipule:"le présent mandat est consenti et accepté sans exclusivité pour une période irrévocable de trois mois à compter de ce jour. Sauf dénonciation, à l'expiration de cette période initiale, il sera prorogé pour une durée maximale d'une année au terme de laquelle il prendra automatiquement fin" .  Or, la date d'expiration est arrivée au terme de cette durée maximale d'une année. Il n'a donc pas été nécessaire de dénoncer le mandat, pour que celui-ci devienne caduque.

Je n'ai pas été invité à signer un document qui porterait l'offre de l'acheteur. Son offre est apparue dans le compromis de vente.

Utilisateur anonyme · Answer

Je ne comprends pas:"si un super pro pouvait passer"

Utilisateur anonyme · Answer

Merci à kasom pour son analyse de la situation et de sa réponse. 
Mais je me retrouve seul devant le risque d'aller en procédure.

Utilisateur anonyme · Answer

Tout à fait!

Utilisateur anonyme · Answer

J'ai consulté un avocat qui demande 290 € H.T. de l'heure pour écrire une lettre qu'il adresserait à l'acheteur avec copie aux intéressés.  L'avocat estime que sa prestation devrait durer 1,50 H. Sa lettre sera bien sûr percutante en notre faveur (son analyse est identique à la vôtre)

Merci encore pour votre investissement.

Validite d'un mandat de vente immobiliere en cours de réalisatio

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