Trop perçu mariage civil en Tunisie,vivant séparément en France
Houss0408
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choubaka Messages postés 39986 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
choubaka Messages postés 39986 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour tout le monde,
Ma femme vient de recevoir une lettre comme quoi on doit payer 2300 euros pour la CAF car elle n'a pas déclarer un changement de situation en Mars 2011 et elle a entre temps bénéficié d'une aide jusqu'en octobre 2011. En effet, on est tout les deux de nationalité tunisienne et on a fait notre mariage civil en Tunisie. Par contre on avait deux logements séparés d'autant qu'on ne peut pas vivre ensemble qu'après un mariage religieux. On a fait le mariage religieux en Décembre 2012 et ma femme a quitté l'appartement en Mars 2012.
Quelqu'un peut il m'expliquer si on peut renoncer à cette créance sachant qu'on a toutes les preuves comme quoi on vivait pas ensemble sous le même toit (quittances ...)?
Ma femme vient de recevoir une lettre comme quoi on doit payer 2300 euros pour la CAF car elle n'a pas déclarer un changement de situation en Mars 2011 et elle a entre temps bénéficié d'une aide jusqu'en octobre 2011. En effet, on est tout les deux de nationalité tunisienne et on a fait notre mariage civil en Tunisie. Par contre on avait deux logements séparés d'autant qu'on ne peut pas vivre ensemble qu'après un mariage religieux. On a fait le mariage religieux en Décembre 2012 et ma femme a quitté l'appartement en Mars 2012.
Quelqu'un peut il m'expliquer si on peut renoncer à cette créance sachant qu'on a toutes les preuves comme quoi on vivait pas ensemble sous le même toit (quittances ...)?
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1 réponse
bonjour
Ces 2300€, vous les avez touché. donc c'est normal que vous les remboursiez.
L'erreur a été d'oublier de déclarer le changement de situation, et l'erreur vient de votre part. La CAF à effectué un contrôle et vous demande de régulariser. Rien de plus normal, je ne vois pas de raison de réclamer.
Cordialement
Chouba, Bibapeloula / Mon métier est tellement secret que je ne sais même pas ce que je fais.
Ces 2300€, vous les avez touché. donc c'est normal que vous les remboursiez.
L'erreur a été d'oublier de déclarer le changement de situation, et l'erreur vient de votre part. La CAF à effectué un contrôle et vous demande de régulariser. Rien de plus normal, je ne vois pas de raison de réclamer.
Cordialement
Chouba, Bibapeloula / Mon métier est tellement secret que je ne sais même pas ce que je fais.
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