Baisse du loyer sous forme de cadeau

fanfan10 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 7 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 7 avril 2013 à 06:38
fanfan10 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 7 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 9 avril 2013 à 06:38
Bonjour
je viens de loué un appartement suite a mon annonce stipulant loyer a 600,00€ . le montant du loyer sur le bail que l'on viens de signé est de 600,00€
pour diverse raisons je voudrais pour le mois prochain et les mois qui suivent , et jusqu'à nouvel ordre appliquer une baisse du loyer .
ai- je le droit ? Tout en gardant le loyer initial de 600,00€ pour une éventuel augmentation les années suivant .
Es que je doit faire un courrier a mon locataire ?
Ai-je le droit d'écrire que cette baisse est un cadeau qui s'applique de tel date a tel date .
Dans un souci d'égalité j'ai un 2éme locataire dans cette maison puis-je lui faire le même cadeau ?
Que doit comporter mon courrier afin d'être en règle avec les impôts et préservé mes arrières ?
Merci a tous ceux qui vont m'apporter les moindre renseignement avec les source .

9 réponses

Bonjour,

Pourquoi faire de telles embrouilles ???

Vous avez trop écouté la télé qui met plus bas que terre les bailleurs et les culpabilise ???

Le cadeau le plus facile, c'est de ne pas appliquer l'augmentation légale annuelle pendant un an, deux ans ou trois ans. Et ensuite, on repart sur une augmentation en considérant la différence d'indice sur l'an qui vient de passer.

Perso, si le locataire est sympa et clean, je le fais, et je le lui dis. C'est en quelque sorte une reconnaissance de son bon comportement, et ça lui fait plaisir.

Sinon, avec votre système, vous allez faire un truc boîteux qui, si votre locataire n'est pas de bonne foi, peut vous causer des problèmes.

L'augmentation annuelle prévue, le bailleur est en droit de l'appliquer, mais rien ne lui interdit d'en faire cadeau. Dans ce dernier cas, personne ne se plaindra.
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fanfan10 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 7 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013
7 avril 2013 à 09:39
salut
merci MED7 j'ai de bon locataire a qui depuis pas mal d'année je ne leurs fait pas subir d'augmentation . mai aujourd'hui une je viens de rentré de nouveau locataire et vus leurs situation ,la conjoncture actuel je souhaite leurs faire un petit cadeau et veux le faire en restant dans la légalité et me préserver un minimum .
rassure toi je ne culpabilise pas en quoi que se soit je cherche juste a être logique , le plus juste possible et me mettre a la place des gents qui galère tout les mois .
a tant qu'a faire de sortir de l'argent je préfère le sortir en.
joli cadeau
a des prolo
plutôt
qu'en impôts
a des hollande ou sarko
en attendant je continu mes recherche, tout en attendant beaucoup de ce forum
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
8 avril 2013 à 18:07
Bonjour,
Peut être pourriez vous indiquer sur la quittance la remise allouée au locataires. Ce n'est qu'une suggestion.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
Modifié par bailleurx le 8/04/2013 à 14:23
vous pouvez très bien annexer au contrat un accord sur un allegement du loyer de ....€ / mois pour la période du .... au ... en échange d'une "prestation"
(comme indiqué dans l'article 6 de la loi de 89)

le bailleur est tenu de..... 
a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ; cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées ; une telle clause ne peut concerner que des logements répondant aux caractéristiques définies en application des premier et deuxième alinéas ; 


être ou avoir là est la question...
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fanfan10 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 7 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013
8 avril 2013 à 16:51
merci bailleuxdans mon cas il n'y a pas de travaux . c'est que je trouve con que mes locataires gallère tous les mois et que moi j'en est de reste et que en fin d'année je le donne au impots .
en faite cela peu s'appeler du sociale a par que mes locataire ne rentre pas dans les critère des démunie
EXEMPLE : je pour leurs atribué une diminution pour les remercié, les encouragé , et les dédomager en contre partie du bon entretien qu'ils apporte tant dans le logement qu'a extérieur
y a t-il une loie m'interdisant ou autorisant cela
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
Modifié par bailleurx le 8/04/2013 à 19:13
non je ne pense pas que de loi interdise de demander un loyer moins cher que prévu a l'origine
mais vos locataires doivent aussi être protégés de votre demande "anormale" pour que dans 3 ou 4 ans ils n'aient pas des arriérés à votre convenance, ou que vos héritiers en décident autrement

il me semble que la solution serait plus simple si vous faisiez conventionner les logements, ca permettrait de diminuer les loyer et de baisser vos impôts
dans ce cas un Nx contrat peut être signé


car ce qui me surprend dans votre demande c'est que vous vous réserviez ultérieurement la possibilité de retourner à un loyer "normal"

et de plus lisez ce sujet
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6071566-peut-on-louer-a-bas-prix-a-un-membre-de-sa-fammille#p6076619
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fanfan10 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 7 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013
8 avril 2013 à 18:44
salut ventose
non c'est pas bizarre , et se n'est pas non plus pour pas payer d'impôts
d'après les gents qui visite et d'après mes locataire le loyer est pas cher en comparaison des autre logements
s'est juste que moi même si je baisse les loyer je m'en sorte et que eux je suis bien sur que sa doit être dure
de plus je voudrais garder le loyer de départ pour au cas ou une éventuelle augmentation dans 2,3,ou 4ans je sais pas . et puis quand je vais crevé ! se que moi me suffit pour vivre s'est pas dit que pour ma fille il en soit de même . en plus si nos politiques décide de geler les loyer pendant 10 ans je suis déjà pas au prix du marcher ..... ma fille ferras quoi ????
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fanfan10 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 7 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013
8 avril 2013 à 19:47
rassure toi BAILLEUX
si je passe autant de temps sur le net c'est justement pour que personne puisse un jour ou l'autre y perdre .
en 1er moi si un jour je décide de revenir au loyer de départ ou une augmentation ou on sais pas si un locataire me détruit tout ou plus con les impots qui me tombe dessus
en 2 les locataire je veux leur faire un papier en bonne et du forme afin que personne un jour ou l'autre ne puisse leurs réclamer un arriéré . que se soit moi en prenant de l'age je peut perdre la carte ou ma fille ou sa mère a ma mort
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fanfan10 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 7 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013
9 avril 2013 à 06:38
c'est quoi ce bazarre je viens de recevoir un message <<le modérateur a supprimé votre messages>>
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c'est bizarre!!!
il fallait alors le louer moins cher cet appartement!!!
car il faut justifier la remise auprès du fisc
même lors d'une occupation gratuite le propriétaire peut être imposé!!!!
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