Litige sur une quantité de fioul livrée
lolobebop
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4 avril 2013 à 11:29
lolobebop - 5 avril 2013 à 20:32
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feloxe
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4 avril 2013 à 11:44
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Le livreur a obligation de vous délivrer lors de la livraison un bon car son camion doit être équipé d'un volucompteur étalonné chaque année.
Non c'est pas la 1ére année nous avons sur 2 ans, une consommation annuelle de 2500/an ? Et de juillet à février nous avons consommé 1500 Litres, alors du coup 700 Litres en 1mois et demi ça fait énorme!
nemrod18
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5 avril 2013 à 17:54
5 avril 2013 à 17:54
bonjour,
C'est pour ça que je veux une preuve (article pénale ou autre) où c'est précisé.
Carrément, et pourquoi du pénal??? Il a fait quoi pour mériter ça ?
C'est pour ça que je veux une preuve (article pénale ou autre) où c'est précisé.
Carrément, et pourquoi du pénal??? Il a fait quoi pour mériter ça ?
Non je connais pas bien les lois (peut-être dans le droit du commerce) mais il est de mauvaise foi et moi je demandais juste des explications...je veux un article de loi mentionnant son obligation de délivrer un ticket c'est tout...je ne suis pas procédurière mais y a en marre de se faire escroquer et si tout le monde fait l'autruche...c'est donné libre droit à tous les escrocs.
C'est bien cela, seulement c'est un compteur manuel et comme j'étais présente le jour de la livraison. D'après lui il n'a pas jugé utile de me délivrer un ticket mais d'habitude c'est mon mari qui réceptionne le fioul et vérifie au compteur du camion..Mais moi je ne l'ai pas fait. Et maintenant il ne peut plus me le ressortir. C'est pour ça que je veux une preuve (article pénale ou autre) où c'est précisé.
Pour lui prouver juridiquement ses tords.
Pour lui prouver juridiquement ses tords.
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