Sujet Précédent Sujet Suivant

Les délégués du personnel dispose-t-il du droit de vote ?

Résolu
nicolas62880 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 2 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2013 - 2 avril 2013 à 14:12
 nicolas62880 - 4 avril 2013 à 10:00
bjr,
je suis délégué du personnel et ce depuis une dizaines d'années,en procédure de licenciement au souhait de mon employeur...
lors du vote des délégués du personnel afin de statuer sur la demande de licenciement de mon employeur, les suppléants ont ils le droit de vote?
merci d'avance
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
ACOURSON
3 avril 2013 à 18:47
Bonjour,

De quel type de licenciement s'agit-il ? La procédure est très encadrée.
Seuls les titulaires votent à bulletin secret après vous avoir entendu.

Bien cordialement,
0
nicolas62880
4 avril 2013 à 09:55
Bjr, un licenciement pour motif personnel: faute voir plus !
0
nicolas62880
4 avril 2013 à 10:00
merci bcp en tt cas pour vos 2 réponses en une....il mee semblait mais j'avais besoin d'en avoir la certitude!
0

Discussions similaires

état des lieux apres 20 ans
ochri -
Valenchantée -

23 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
Droit d'ainesse
Yameel42 -
Yameel42- -

7 réponses
CAF : Prestations sans droits : Déclaration /trm non fournis
RennaisDu92 -
RimRim -

1 réponse