Les délégués du personnel dispose-t-il du droit de vote ?
Résolu
nicolas62880
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Statut
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nicolas62880 -
nicolas62880 -
bjr,
je suis délégué du personnel et ce depuis une dizaines d'années,en procédure de licenciement au souhait de mon employeur...
lors du vote des délégués du personnel afin de statuer sur la demande de licenciement de mon employeur, les suppléants ont ils le droit de vote?
merci d'avance
je suis délégué du personnel et ce depuis une dizaines d'années,en procédure de licenciement au souhait de mon employeur...
lors du vote des délégués du personnel afin de statuer sur la demande de licenciement de mon employeur, les suppléants ont ils le droit de vote?
merci d'avance
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1 réponse
Bonjour,
De quel type de licenciement s'agit-il ? La procédure est très encadrée.
Seuls les titulaires votent à bulletin secret après vous avoir entendu.
Bien cordialement,
De quel type de licenciement s'agit-il ? La procédure est très encadrée.
Seuls les titulaires votent à bulletin secret après vous avoir entendu.
Bien cordialement,
nicolas62880
Bjr, un licenciement pour motif personnel: faute voir plus !
nicolas62880
merci bcp en tt cas pour vos 2 réponses en une....il mee semblait mais j'avais besoin d'en avoir la certitude!