Frais engagés par le syndic et non votés par l'assemblée
Lilouettes
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1 avril 2013 à 12:34
lilouette - 3 avril 2013 à 15:00
lilouette - 3 avril 2013 à 15:00
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1 avril 2013 à 18:07
1 avril 2013 à 18:07
Bonjour,
Ce qui a du être voté lors de l'Assemblée générale est probablement "un Projet" d'architecte (une étude...) qui a été porté et présenté en question à l'ordre du jour au vote, et approuvé à la majorité des copropriétaires présents ou représentés. Le Procès-verbal une fois validé (après le délai de deux mois), le Syndic procède à l'appel de fonds auprès de chacun des copropriétaires pour réunir la totalité du montant du devis, et lui permettre d'envoyer un Ordre de mission auprès du Cabinet qui a été désigné.
Cordialement.
Ce qui a du être voté lors de l'Assemblée générale est probablement "un Projet" d'architecte (une étude...) qui a été porté et présenté en question à l'ordre du jour au vote, et approuvé à la majorité des copropriétaires présents ou représentés. Le Procès-verbal une fois validé (après le délai de deux mois), le Syndic procède à l'appel de fonds auprès de chacun des copropriétaires pour réunir la totalité du montant du devis, et lui permettre d'envoyer un Ordre de mission auprès du Cabinet qui a été désigné.
Cordialement.
lucini
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Modifié par lucini le 3/04/2013 à 10:50
Modifié par lucini le 3/04/2013 à 10:50
Le syndic me réclame maintenant cette somme me disant que les comptes ayant été approuvés à la majorité je dois payer.
l'approbation des comptes en AG vaut -elle ratification des dépenses ?
Oui l'approbation des comptes lors de l'AG à la majorité rend exigible les appels de fonds, et vous devez payer.
Il est surprenant qu'un syndic puisse engager 18 000 € sans vote de l'AG.
Que fait le Conseil Syndical ?
Pourquoi la majorité a approuvé les comptes sans aucune réserve ?
Vous avez la possibilité d'engager une action judiciaire si vous avez voté contre et vous avez toutes chances de gagner car le syndic n'a pas respecter le RdC.
Cordialement
l'approbation des comptes en AG vaut -elle ratification des dépenses ?
Oui l'approbation des comptes lors de l'AG à la majorité rend exigible les appels de fonds, et vous devez payer.
Il est surprenant qu'un syndic puisse engager 18 000 € sans vote de l'AG.
Que fait le Conseil Syndical ?
Pourquoi la majorité a approuvé les comptes sans aucune réserve ?
Vous avez la possibilité d'engager une action judiciaire si vous avez voté contre et vous avez toutes chances de gagner car le syndic n'a pas respecter le RdC.
Cordialement
Merci de votre réponse,je tenais à vous donner préciser que le syndic a engagé ces frais sous la pression d'un copropriétaire ; En effet il s'agit d'études pour la création d'un ascenseur . Le conseil syndical ne dit pas grand chose ,il s'agit de personnes âgées qui de toute manière voulaient cet ascenseur. Il y a quand même plusieurs copropriétaires qui ont votés contre. Je recherche des cas de jurisprudences ,car il me semble qu'il y a un vice de forme.
Les dépenses sont d'abord votées ,puis les frais sont engagés et en dernier les comptes sont approuvés.
De plus le syndic m'a supprimée le droit de discussion en AG et la possibilité peut-être de baisser le tarif de cette étude.
Cela fait un an que le syndic me réclame cette somme mais sans courrier recommandé,car je pense que ce syndic n'est pas certain de ses droit . Quels risques j'encoure?
Merci
Les dépenses sont d'abord votées ,puis les frais sont engagés et en dernier les comptes sont approuvés.
De plus le syndic m'a supprimée le droit de discussion en AG et la possibilité peut-être de baisser le tarif de cette étude.
Cela fait un an que le syndic me réclame cette somme mais sans courrier recommandé,car je pense que ce syndic n'est pas certain de ses droit . Quels risques j'encoure?
Merci
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