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Résilier un bail à usage de bureaux

yohann54000 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 31 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2013 - 31 mars 2013 à 12:34
 Profil bloqué - 9 avril 2013 à 15:02
Bonjour,

Je suis locataire d'un ensemble de bureaux depuis 2009, par le biais d'un bail à usage de bureaux en 3/6/9. Mon activité est aujourd'hui en forte évolution, je manque donc de place et il faut que je change de bureaux. Est il possible pour de moi de résilier mon bail, sachant que la prochaine triennale du bail est en 2015, en invoquant mon accroissement d'activité et donc des locaux inadaptés ?

Merci d'avance pour vos réponses
YOHANN
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1 réponse

Réponse 1 / 1
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
31 mars 2013 à 14:05
tout depend s'il s'agit d'un bail professionnel ou d'un bail commercial
les durée que vous indiquez portent a penser qu'il s'agit d'un bail commercial
que dit votre contrat

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Yohann54000
31 mars 2013 à 15:16
Bonjour,

Merci de votre intervention, l'intitulé de mon bail est " bail à usage de bureaux " en 3/6/9, il n'est pas indiqué bail commercial ou pro ...
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
31 mars 2013 à 16:12
3/6/9 est utilisé pour les locaux ou on reçoit de la clientèle

en partant de cette hypothèse
dans ce cas vous êtes obligé d'attendre la fin d'une période triennale 
En cours de bail, le locataire peut le résilier au bout de 3 ans, à l'expiration d'une période triennale. Sauf pour un bail conclu par l'exploitant de résidences de tourisme, qui a une durée minimale de 9 ans, sans possibilité de réduction.

Le bail peut aussi être résilié à tout moment, en cas de départ à la retraite ou en cas d'invalidité du locataire.

Le locataire n'a droit à aucune indemnité.


voir
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22854
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Profil bloqué
9 avril 2013 à 15:02
L'accroissement deux votre CA n'est pas un motif pour résilier le bail.
Pour résilier le bail par anticpation deux solutions :
- Négocier le départ avec le propriétaire
- Trouver un repreneur de votre bail aux mêmes conditions avec l'accord du Bailleur
- Sous louer votre bureau
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