Résilier un bail à usage de bureaux
yohann54000
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Profil bloqué -
Profil bloqué -
Bonjour,
Je suis locataire d'un ensemble de bureaux depuis 2009, par le biais d'un bail à usage de bureaux en 3/6/9. Mon activité est aujourd'hui en forte évolution, je manque donc de place et il faut que je change de bureaux. Est il possible pour de moi de résilier mon bail, sachant que la prochaine triennale du bail est en 2015, en invoquant mon accroissement d'activité et donc des locaux inadaptés ?
Merci d'avance pour vos réponses
YOHANN
Je suis locataire d'un ensemble de bureaux depuis 2009, par le biais d'un bail à usage de bureaux en 3/6/9. Mon activité est aujourd'hui en forte évolution, je manque donc de place et il faut que je change de bureaux. Est il possible pour de moi de résilier mon bail, sachant que la prochaine triennale du bail est en 2015, en invoquant mon accroissement d'activité et donc des locaux inadaptés ?
Merci d'avance pour vos réponses
YOHANN
1 réponse
-
tout depend s'il s'agit d'un bail professionnel ou d'un bail commercial
les durée que vous indiquez portent a penser qu'il s'agit d'un bail commercial
que dit votre contrat
-
-
3/6/9 est utilisé pour les locaux ou on reçoit de la clientèle
en partant de cette hypothèse
dans ce cas vous êtes obligé d'attendre la fin d'une période triennaleEn cours de bail, le locataire peut le résilier au bout de 3 ans, à l'expiration d'une période triennale. Sauf pour un bail conclu par l'exploitant de résidences de tourisme, qui a une durée minimale de 9 ans, sans possibilité de réduction. Le bail peut aussi être résilié à tout moment, en cas de départ à la retraite ou en cas d'invalidité du locataire. Le locataire n'a droit à aucune indemnité.
voir
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22854 -
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...