Questions liquidationet License 4

vank -  
Bonjour,

J'avais un commerce de restauration (licence 4 déplaçable) qui par manque de clientèle a été mis en liquidation judiciaire.

Je voudrais savoir si je possède toujours ma licence 4 et si j'ai le droit de la revendre.

Merci pour vos réponses, elles me seront très utiles

1 réponse

  1.  BmV Modérateur
    Tout dépend des termes de la liquidation ; à relire ou demander des précisions au notaire concerné jadis ou au liquidateur ....

    Parfois la licence est détachée du fonds.
    0

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