Questions liquidationet License 4

vank Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43659 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'avais un commerce de restauration (licence 4 déplaçable) qui par manque de clientèle a été mis en liquidation judiciaire.

Je voudrais savoir si je possède toujours ma licence 4 et si j'ai le droit de la revendre.

Merci pour vos réponses, elles me seront très utiles

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 43659 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 612
     
    Tout dépend des termes de la liquidation ; à relire ou demander des précisions au notaire concerné jadis ou au liquidateur ....

    Parfois la licence est détachée du fonds.
    0

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