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Questions liquidationet License 4

vank Messages postés 1 Date d'inscription samedi 30 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2013 - 30 mars 2013 à 21:07
BmV Messages postés 91125 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 septembre 2024 - 31 mars 2013 à 11:16
Bonjour,

J'avais un commerce de restauration (licence 4 déplaçable) qui par manque de clientèle a été mis en liquidation judiciaire.

Je voudrais savoir si je possède toujours ma licence 4 et si j'ai le droit de la revendre.

Merci pour vos réponses, elles me seront très utiles
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1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91125 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 septembre 2024 18 369
31 mars 2013 à 11:16 
Tout dépend des termes de la liquidation ; à relire ou demander des précisions au notaire concerné jadis ou au liquidateur  ....



Parfois la licence est détachée du fonds.




                
                

    
        

    
            
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