Quelles sont les pièces a fournir
myotw
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Modifié par BmV le 30/03/2013 à 19:25
myotw - 31 mars 2013 à 03:34
myotw - 31 mars 2013 à 03:34
A voir également:
- Quelles sont les pièces a fournir
- Dossier cmu pièces à fournir 2024 - Guide
- Demande de parloir document à fournir - Guide
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GERDAN
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30 mars 2013 à 19:31
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Bonjour,
Les pièces à fournir au naotaire pour vendre un terrain sont : le titre de propriété, la pièce d'identité, le document d'arpentage
Les pièces à fournir au naotaire pour vendre un terrain sont : le titre de propriété, la pièce d'identité, le document d'arpentage
GERDAN
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30 mars 2013 à 19:51
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Il faut fournir le document qui atteste votre propriété.
GERDAN
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30 mars 2013 à 20:36
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Bonjour,
Si vous êtes en France et que vous détenez un testament, il faut prendre contact avec un notaire qui fera toutes les démarches nécessaires pour faire valoir vos droits. Vous pensez bien que si vous êtes en possession d'un écrit qui vous désigne comme légataire, vous n'êtes pas prêts de vendre ce terrain tant que le notaire n'aura pas fait les vérifications nécessaires et déterminer les droits de succession à régler. Ce n'est qu'après tout cela que vous pourrez disposez de ce bien.
Si vous êtes en France et que vous détenez un testament, il faut prendre contact avec un notaire qui fera toutes les démarches nécessaires pour faire valoir vos droits. Vous pensez bien que si vous êtes en possession d'un écrit qui vous désigne comme légataire, vous n'êtes pas prêts de vendre ce terrain tant que le notaire n'aura pas fait les vérifications nécessaires et déterminer les droits de succession à régler. Ce n'est qu'après tout cela que vous pourrez disposez de ce bien.
myotw
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30 mars 2013 à 19:46
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Propriétaire par testament.
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myotw
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30 mars 2013 à 20:22
30 mars 2013 à 20:22
Le testament est a mon nom .Il n'y a pas de certificat a mon nom!
Je souhaiterai savoir comment faire pour mettre a mon nom?
Je souhaiterai savoir comment faire pour mettre a mon nom?
La législation juridique et financière évolue en permanence...