Quelles sont les pièces a fournir

myotw Messages postés 7 Statut Membre -  
 myotw -
Bonjour, quelles sont les pièces a fournir pour vendre un terrain?
merci

5 réponses

  1. GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 116
     
    Bonjour,
    Les pièces à fournir au naotaire pour vendre un terrain sont : le titre de propriété, la pièce d'identité, le document d'arpentage
    1
  2. GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 116
     
    Il faut fournir le document qui atteste votre propriété.
    1
  3. GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 116
     
    Bonjour,
    Si vous êtes en France et que vous détenez un testament, il faut prendre contact avec un notaire qui fera toutes les démarches nécessaires pour faire valoir vos droits. Vous pensez bien que si vous êtes en possession d'un écrit qui vous désigne comme légataire, vous n'êtes pas prêts de vendre ce terrain tant que le notaire n'aura pas fait les vérifications nécessaires et déterminer les droits de succession à régler. Ce n'est qu'après tout cela que vous pourrez disposez de ce bien.
    1
    1. myotw
       
      Bonjour,
      Je vous remercie pour l'information!
      0
  4. myotw Messages postés 7 Statut Membre
     
    Propriétaire par testament.
    0
  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. myotw Messages postés 7 Statut Membre
     
    Le testament est a mon nom .Il n'y a pas de certificat a mon nom!
    Je souhaiterai savoir comment faire pour mettre a mon nom?
    0