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5 réponses
Bonjour,
Les pièces à fournir au naotaire pour vendre un terrain sont : le titre de propriété, la pièce d'identité, le document d'arpentage
Les pièces à fournir au naotaire pour vendre un terrain sont : le titre de propriété, la pièce d'identité, le document d'arpentage
Bonjour,
Si vous êtes en France et que vous détenez un testament, il faut prendre contact avec un notaire qui fera toutes les démarches nécessaires pour faire valoir vos droits. Vous pensez bien que si vous êtes en possession d'un écrit qui vous désigne comme légataire, vous n'êtes pas prêts de vendre ce terrain tant que le notaire n'aura pas fait les vérifications nécessaires et déterminer les droits de succession à régler. Ce n'est qu'après tout cela que vous pourrez disposez de ce bien.
Si vous êtes en France et que vous détenez un testament, il faut prendre contact avec un notaire qui fera toutes les démarches nécessaires pour faire valoir vos droits. Vous pensez bien que si vous êtes en possession d'un écrit qui vous désigne comme légataire, vous n'êtes pas prêts de vendre ce terrain tant que le notaire n'aura pas fait les vérifications nécessaires et déterminer les droits de succession à régler. Ce n'est qu'après tout cela que vous pourrez disposez de ce bien.
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