Demande de reserve ... Signaler massale - Dernière réponse le 28 mars 2013 1 réponse bj, je voudrais savoir est-ce que l'inspection du travail a des droits de reserve ou il doit dire qui a demande une inspection? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler tania57 bjr l'inspecteur du travail ne dit jamais qui l'envoie Discussions similaires Devis garagiste « sous réserve » Tat299300 Passage en voie générale lycée Camille_5412 Après la commission ReallyReally69 devis sous réserve çà engage à quoi? papyja Portée juridique de la mention "sous reserve de ..." Jmcris Sujet Précédent Sujet Suivant