Législation espagne

laeti83670 Messages postés 1 Statut Membre -  
zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

je vais au perthus ce w end et je souhaite savoir combien je peux ramener de cartouches de cigarettes svp.
j'ai bien vu le lien dans le forum mais ce n'est pas clair; ils disent que si on ramène plus de 10 cartouches on est verbalisés mais cela veut il dire dire qu'on droit a 10 cartouches par pers??? cela me semble beaucoup par rapport aux 5 d'il y a qq années.
Merci d'avance.

2 réponses

  1.
    zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 014
     
    Bonjour
    Actuellement sauf si la loi est passée, c'est 5 cartouches/personnes si voyage en bus ou 5 cartouches par véhicule.
    Il est vrai que si et seulement si la loi est passé c'est 10/personnes.
    https://www.service-public.fr
    0
    2. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
       
      dans le doute et vu qu'il n' y rien de spécifié, je pense qu'il faut continuer à prendre les règles d'avant , comme vous le spécifiez plus haut

      10 par vehicule personnel
      10 par personne si transport en commun (bus, train...)
      0
  2. Nico.Beziers Messages postés 1272 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   795
     
    Il n'est pas spécifié "par véhicule individuel" ?
    0
    1. zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 014
       
      Oui cela n'est pas spécifié c'est vrai donc dans le doute on s'abstient et on n'en prend que 10 par véhicule pour transport individuel ou 10 par personne si bus voyage organisé par exemple;
      0

Discussions similaires

Equivelent du numéro SIRET en Espagne
clarisseh -
clarisseh -

2 réponses
Mon chien urine sur la voie publique
Anne83 -
pucette1102 -

8 réponses
Nuisance Sonore, Moto cross le week end.
David31 -
remy -

32 réponses
Espagne Test salivaire
Young -
DG -

3 réponses
Colis vers l'Espagne
changrila34 -
changrila34 -

4 réponses