Législation espagne

laeti83670 -

Bonjour,

je vais au perthus ce w end et je souhaite savoir combien je peux ramener de cartouches de cigarettes svp.
j'ai bien vu le lien dans le forum mais ce n'est pas clair; ils disent que si on ramène plus de 10 cartouches on est verbalisés mais cela veut il dire dire qu'on droit a 10 cartouches par pers??? cela me semble beaucoup par rapport aux 5 d'il y a qq années.
Merci d'avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
zoulou33 Contributeur
Bonjour
Actuellement sauf si la loi est passée, c'est 5 cartouches/personnes si voyage en bus ou 5 cartouches par véhicule.
Il est vrai que si et seulement si la loi est passé c'est 10/personnes.
https://www.service-public.fr

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1. domdo76 Contributeur
  
  c'est passé avec application au 15 mars , mais c'est "fantoche"
  
  https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/003284
  http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/14504.pdf
  
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2. domdo76 Contributeur
  
  dans le doute et vu qu'il n' y rien de spécifié, je pense qu'il faut continuer à prendre les règles d'avant , comme vous le spécifiez plus haut
  
  10 par vehicule personnel
  10 par personne si transport en commun (bus, train...)
  
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Réponse 2 / 2
Nico.Beziers
Il n'est pas spécifié "par véhicule individuel" ?

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1. zoulou33 Contributeur
  
  Oui cela n'est pas spécifié c'est vrai donc dans le doute on s'abstient et on n'en prend que 10 par véhicule pour transport individuel ou 10 par personne si bus voyage organisé par exemple;
  
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