Législation espagne
laeti83670
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zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur -
zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur -
Bonjour,
je vais au perthus ce w end et je souhaite savoir combien je peux ramener de cartouches de cigarettes svp.
j'ai bien vu le lien dans le forum mais ce n'est pas clair; ils disent que si on ramène plus de 10 cartouches on est verbalisés mais cela veut il dire dire qu'on droit a 10 cartouches par pers??? cela me semble beaucoup par rapport aux 5 d'il y a qq années.
Merci d'avance.
je vais au perthus ce w end et je souhaite savoir combien je peux ramener de cartouches de cigarettes svp.
j'ai bien vu le lien dans le forum mais ce n'est pas clair; ils disent que si on ramène plus de 10 cartouches on est verbalisés mais cela veut il dire dire qu'on droit a 10 cartouches par pers??? cela me semble beaucoup par rapport aux 5 d'il y a qq années.
Merci d'avance.
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2 réponses
Bonjour
Actuellement sauf si la loi est passée, c'est 5 cartouches/personnes si voyage en bus ou 5 cartouches par véhicule.
Il est vrai que si et seulement si la loi est passé c'est 10/personnes.
https://www.service-public.fr
Actuellement sauf si la loi est passée, c'est 5 cartouches/personnes si voyage en bus ou 5 cartouches par véhicule.
Il est vrai que si et seulement si la loi est passé c'est 10/personnes.
https://www.service-public.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/003284
http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/14504.pdf
10 par vehicule personnel
10 par personne si transport en commun (bus, train...)