Législation espagne
laeti83670
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zoulou33 Messages postés 36744 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 23 octobre 2024 - 30 mars 2013 à 12:57
zoulou33 Messages postés 36744 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 23 octobre 2024 - 30 mars 2013 à 12:57
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zoulou33
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Modifié par zoulou33 le 28/03/2013 à 13:19
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Bonjour
Actuellement sauf si la loi est passée, c'est 5 cartouches/personnes si voyage en bus ou 5 cartouches par véhicule.
Il est vrai que si et seulement si la loi est passé c'est 10/personnes.
https://www.service-public.fr
Actuellement sauf si la loi est passée, c'est 5 cartouches/personnes si voyage en bus ou 5 cartouches par véhicule.
Il est vrai que si et seulement si la loi est passé c'est 10/personnes.
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Nico.Beziers
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Modifié par Nico.Beziers le 30/03/2013 à 12:49
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Il n'est pas spécifié "par véhicule individuel" ?
zoulou33
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30 mars 2013 à 12:57
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Oui cela n'est pas spécifié c'est vrai donc dans le doute on s'abstient et on n'en prend que 10 par véhicule pour transport individuel ou 10 par personne si bus voyage organisé par exemple;
28 mars 2013 à 13:43
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/003284
http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/14504.pdf
30 mars 2013 à 12:30
10 par vehicule personnel
10 par personne si transport en commun (bus, train...)