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Législation espagne

laeti83670 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2013 - 26 mars 2013 à 14:00
zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 30 mars 2013 à 12:57
Bonjour,

je vais au perthus ce w end et je souhaite savoir combien je peux ramener de cartouches de cigarettes svp.
j'ai bien vu le lien dans le forum mais ce n'est pas clair; ils disent que si on ramène plus de 10 cartouches on est verbalisés mais cela veut il dire dire qu'on droit a 10 cartouches par pers??? cela me semble beaucoup par rapport aux 5 d'il y a qq années.
Merci d'avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 959
Modifié par zoulou33 le 28/03/2013 à 13:19
Bonjour
Actuellement sauf si la loi est passée, c'est 5 cartouches/personnes si voyage en bus ou 5 cartouches par véhicule.
Il est vrai que si et seulement si la loi est passé c'est 10/personnes.
https://www.service-public.fr
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
28 mars 2013 à 13:43
c'est passé avec application au 15 mars , mais c'est "fantoche"

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/003284
http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/14504.pdf
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
30 mars 2013 à 12:30
dans le doute et vu qu'il n' y rien de spécifié, je pense qu'il faut continuer à prendre les règles d'avant , comme vous le spécifiez plus haut

10 par vehicule personnel
10 par personne si transport en commun (bus, train...)
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Réponse 2 / 2
Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 786
Modifié par Nico.Beziers le 30/03/2013 à 12:49
Il n'est pas spécifié "par véhicule individuel" ?
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zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 959
30 mars 2013 à 12:57
Oui cela n'est pas spécifié c'est vrai donc dans le doute on s'abstient et on n'en prend que 10 par véhicule pour transport individuel ou 10 par personne si bus voyage organisé par exemple;
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