Collège lors d'élection
giffer
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vendredi 7 mars 2008
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22 mars 2013
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22 mars 2013 à 13:50
Utilisateur anonyme - 24 mars 2013 à 21:00
Utilisateur anonyme - 24 mars 2013 à 21:00
Bonjour,
les élection DP/CE vont avoir lieu dans mon entreprise avec cette année la création d'un troisième collège cadre. Ma question est: est ce que le représentant cadre peut présenter des listes dans le deuxième collège AGM du fait qu'il dispose maintenant d'un 3ème collège cadre les AGM n'étant pas cadre? merci de vos réponses
les élection DP/CE vont avoir lieu dans mon entreprise avec cette année la création d'un troisième collège cadre. Ma question est: est ce que le représentant cadre peut présenter des listes dans le deuxième collège AGM du fait qu'il dispose maintenant d'un 3ème collège cadre les AGM n'étant pas cadre? merci de vos réponses
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2 réponses
Utilisateur anonyme
22 mars 2013 à 21:05
22 mars 2013 à 21:05
Bonjour,
Au 1er tour, seules les organisations syndicales peuvent présenter des candidats.
Au 2ème tour, des salariés non syndiqués peuvent se présenter mais ils doivent faire partie du collège dans lequel ils se présentent.
Les possibilités d'action de votre représentant cadre sont donc forcément limitées.
Cordialement
Au 1er tour, seules les organisations syndicales peuvent présenter des candidats.
Au 2ème tour, des salariés non syndiqués peuvent se présenter mais ils doivent faire partie du collège dans lequel ils se présentent.
Les possibilités d'action de votre représentant cadre sont donc forcément limitées.
Cordialement
Utilisateur anonyme
24 mars 2013 à 21:00
24 mars 2013 à 21:00
Bonsoir,
Si votre représentant cadre dépose des listes au 1er tour, c'est qu'il est aussi délégué syndical ou qu'il est désigné par une organisation syndicale pour le faire.
Il peut donc déposer une liste pour le 2ème collège AGM mais il ne peut pas figurer sur cette liste puisqu'il est cadre.
Il peut aussi déposer une liste pour le 3ème collège cadre sur laquelle il peut figurer.
Cordialement
Si votre représentant cadre dépose des listes au 1er tour, c'est qu'il est aussi délégué syndical ou qu'il est désigné par une organisation syndicale pour le faire.
Il peut donc déposer une liste pour le 2ème collège AGM mais il ne peut pas figurer sur cette liste puisqu'il est cadre.
Il peut aussi déposer une liste pour le 3ème collège cadre sur laquelle il peut figurer.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mars 2013 à 17:49