Vente maisson
lulu44200
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kasom Messages postés 32274 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2025 - 22 mars 2013 à 11:50
kasom Messages postés 32274 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2025 - 22 mars 2013 à 11:50
Bonjour, et merci d'avance pour vos réponse .J'ai une amie qui passe le 13 juin 2013 pour son divorce elle est séparée depuis 2 ans le 18 juin 2011 ils ont une maison en commun lui meme a estimé le bien à 350000 euros l amie a fait appel a plusieurs agence lui les fait rentrer mais à la fin de la visite il leur fait comprendre qu'il n'est pas pressé de vendre l' amie à dut se trouver une location le 18 juin 2013, et lui reste dans le bien commun .Elle voudrait récupérer sa part, il lui dit qu'il n'a n'a pas les moyens .comment faire pour récupérer sa part ou le forcer à vendre ou n a t' elle pas le droit de retouner chez elle, elle a encore 1 enfant à charge,
et lui partir comme il etait violent c'est elle qui a prise la décision de partir
et lui partir comme il etait violent c'est elle qui a prise la décision de partir
A voir également:
- Vente maisson
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
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- Vente pyramidale - Guide
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kasom
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Modifié par kasom le 22/03/2013 à 11:14
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bonjour
Elle doit se faire assister d'un avocat votre amie
1) elle doit demander une indemnité d'occupation par voie d'huissier
2° si l'ami ne veut pas vendre, elle devra passer par la case tribunal pour demander une vente faisant cesser l'indivision ( pour sortir de l'indivision)
du coup la maison sera alors vendue aux enchères , à un prix moindre que le prix du marché
Elle doit se faire assister d'un avocat votre amie
1) elle doit demander une indemnité d'occupation par voie d'huissier
2° si l'ami ne veut pas vendre, elle devra passer par la case tribunal pour demander une vente faisant cesser l'indivision ( pour sortir de l'indivision)
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lulu44200
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22 mars 2013 à 11:22
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bonjour Kasome elle a un avocat mais demander une indemnité d'occupation c est quoi ?,par ceque il leur reste 1 an et demi à payer la maison et comme il reste dedans c est lui qui paye daniel mais la vente aux enchère je connaissais mais j avais un doute a t elle le droit a son divorce le 13 juin de retourner chez elle .
kasom
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22 mars 2013 à 11:50
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bonjour
Comme il occupe seul la maison, il lui doit l'équivalent de 50 % du montant d'un éventuel loyer si cette maison était en location
d'un autre côté s'il paie seul le crédit , la taxe foncière, et autres , il sera en droit de demander qu'elle lui en rembourse 50%
Oui elle a le droit de rentrer chez elle
Comme il occupe seul la maison, il lui doit l'équivalent de 50 % du montant d'un éventuel loyer si cette maison était en location
d'un autre côté s'il paie seul le crédit , la taxe foncière, et autres , il sera en droit de demander qu'elle lui en rembourse 50%
Oui elle a le droit de rentrer chez elle