Vente maisson
lulu44200
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, et merci d'avance pour vos réponse .J'ai une amie qui passe le 13 juin 2013 pour son divorce elle est séparée depuis 2 ans le 18 juin 2011 ils ont une maison en commun lui meme a estimé le bien à 350000 euros l amie a fait appel a plusieurs agence lui les fait rentrer mais à la fin de la visite il leur fait comprendre qu'il n'est pas pressé de vendre l' amie à dut se trouver une location le 18 juin 2013, et lui reste dans le bien commun .Elle voudrait récupérer sa part, il lui dit qu'il n'a n'a pas les moyens .comment faire pour récupérer sa part ou le forcer à vendre ou n a t' elle pas le droit de retouner chez elle, elle a encore 1 enfant à charge,
et lui partir comme il etait violent c'est elle qui a prise la décision de partir
et lui partir comme il etait violent c'est elle qui a prise la décision de partir
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2 réponses
bonjour
Elle doit se faire assister d'un avocat votre amie
1) elle doit demander une indemnité d'occupation par voie d'huissier
2° si l'ami ne veut pas vendre, elle devra passer par la case tribunal pour demander une vente faisant cesser l'indivision ( pour sortir de l'indivision)
du coup la maison sera alors vendue aux enchères , à un prix moindre que le prix du marché
Elle doit se faire assister d'un avocat votre amie
1) elle doit demander une indemnité d'occupation par voie d'huissier
2° si l'ami ne veut pas vendre, elle devra passer par la case tribunal pour demander une vente faisant cesser l'indivision ( pour sortir de l'indivision)
du coup la maison sera alors vendue aux enchères , à un prix moindre que le prix du marché
bonjour Kasome elle a un avocat mais demander une indemnité d'occupation c est quoi ?,par ceque il leur reste 1 an et demi à payer la maison et comme il reste dedans c est lui qui paye daniel mais la vente aux enchère je connaissais mais j avais un doute a t elle le droit a son divorce le 13 juin de retourner chez elle .
bonjour
Comme il occupe seul la maison, il lui doit l'équivalent de 50 % du montant d'un éventuel loyer si cette maison était en location
d'un autre côté s'il paie seul le crédit , la taxe foncière, et autres , il sera en droit de demander qu'elle lui en rembourse 50%
Oui elle a le droit de rentrer chez elle
Comme il occupe seul la maison, il lui doit l'équivalent de 50 % du montant d'un éventuel loyer si cette maison était en location
d'un autre côté s'il paie seul le crédit , la taxe foncière, et autres , il sera en droit de demander qu'elle lui en rembourse 50%
Oui elle a le droit de rentrer chez elle
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