Droit sur adoption
taylortim
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taylortim Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013 - 22 mars 2013 à 21:00
taylortim Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013 - 22 mars 2013 à 21:00
A voir également:
- Droit sur adoption
- Adoption simple avantages et inconvénients - - Législation
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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- Prestation sans droit caf ressource non fourni - Forum CAF
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sophiag
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22 mars 2013 à 20:17
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Bonsoir
Oui, il faut l'accord des deux parents, voir du conseil de famille
Oui, il faut l'accord des deux parents, voir du conseil de famille
vinc22
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18 janvier 2016
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Modifié par vinc22 le 22/03/2013 à 10:11
Modifié par vinc22 le 22/03/2013 à 10:11
bonjour,
Peut-on adopter l'enfant de son conjoint ?
Mise à jour le 11.05.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'adoption simple de l'enfant est permise même quand l'enfant a une filiation établie à l'égard de ses deux parents :
l'adoption est possible quelque soit l'âge de l'adopté (même majeur),
l'enfant garde tous les liens avec sa première famille et appartient aussi à sa deuxième famille.
La différence d'âge entre l'adoptant et l'adopté est de 10 ans, ou moins s'il y a de justes motifs.
L'avocat est obligatoire
Donc oui, votre compagnon peut adopter votre enfant
Peut-on adopter l'enfant de son conjoint ?
Mise à jour le 11.05.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'adoption simple de l'enfant est permise même quand l'enfant a une filiation établie à l'égard de ses deux parents :
l'adoption est possible quelque soit l'âge de l'adopté (même majeur),
l'enfant garde tous les liens avec sa première famille et appartient aussi à sa deuxième famille.
La différence d'âge entre l'adoptant et l'adopté est de 10 ans, ou moins s'il y a de justes motifs.
L'avocat est obligatoire
Donc oui, votre compagnon peut adopter votre enfant
vinc22
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22 mars 2013 à 10:14
22 mars 2013 à 10:14
par contre vous devrais certainement vous marier!!!!
taylortim
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22 mars 2013 à 21:00
22 mars 2013 à 21:00
BONSOIR je me suis renseigne au prés de la mairie pour le moment il peu pas il faut que je prenne un avocat pour savoir comment faire et j aimerais qu il na plus de droit sur lui car il la jamais rien fait pour lui alors que mon compagnon a était pour lui et mon fils pour lui ce son papa et quand il part il pleure il veux allée avec lui