Non respect droit hébergement

horizon22 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013 - 21 mars 2013 à 22:43
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 22 mars 2013 à 08:13
Bonjour,
Séparée du père de mon fils de 4 ans et demi, la jaf lui à accordé le droit d'hébergement classique soit un week end sur 2 et moitié des vacances. Cela fait moins de 2 mois que nous avons reçu la décision. Aujourd' hui cela fait 3 semaines que mon fils n'a pas de nouvelles de son père. Il ya 15 jours il ma prévenue le jour meme qu'il ne pouvait prendre son fils pour le week end. Et la plus de nouvelles.... Logiquement il doit le prendre demain soir mais comme il n'a toujours pas appelé je n'ai pas dit à mon fils qu'il allait chez son père, au cas ou il ne le prendrait pas encore. Que faire si demain il vient quand meme le chercher? Est ce que je peux refuser qu il le prenne étant donné qu'il ma pas prévenue? Je dois toujours être à sa disposition, il ne se préoccupe pas si je travaille ou pas et que je dois me debrouiller pour faire garder mon fils à la dernière minute... Et il y à un mois il se plaignait qu'il ne voyait pas don fils grandir, mais quand il peut le prendre il n'en profite pas!
Pour ce qui est de la pension il la payée le mois dernier pour la première fois et puis plus rien, alors que la jaf à tenu compte de sa demande pour le montant!
Mon ex à pourtant des problèmes alcool et drogue, et il n'est pas stable, ce que j'avais signifié au juge, et pourtant on lui à accordé le droit d hébergement... Ou est la prise en compte de la sécurité de l'enfant dans tout ça? Je me demande si je ne dois pas refaire demande au jaf en lui retirant l'autorité parentale??? Je ne sais pas quoi faire si demain il vient le chercher...
Merci de votre réponse.

3 réponses

lolilu Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013
21 mars 2013 à 23:05
bonsoir,

si demain il vient le chercher il faudra le lui laisser...
pour la pension en cas de non paiement il faut saisir un huissier qui fera prelever la somme sur son compte ou son salaire... par contre il me semble qu'il faille 2 PA non payer (à confirmer)
après le droit de visite et d'hebergement reste un droit et non un devoir donc il n'a aucune obligation de le prendre mais s'il vient vous avez l'obligation de le laisser l'enfant sans quoi c'est une non présentation d'enfant.
pour lui retirer son autorité parentale il en faut un peu plus...
en tout cas si vous souhaitez aller en ce sens il faudra prouver qu'il a coupé tout lien avec son enfant...
pour demain vous voilà fixer!
pour le reste ne vous précipitez pas trop vite faites les choses dans l'ordre.
bon courage
0
horizon22 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013
21 mars 2013 à 23:14
Merci de votre réponse! Pour la pension plusieurs personnes m'ont effectivement dit qu'il fallait au moins deux mois de non paiement. C'est quand meme pas normal que le père prenne l'enfant quand ça lui chante et que la mère doit être disponible pour le père.... Savez vous s il doit respecter un délai de prevenance quand il ne prend pas son fils?
Merci.
0
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
22 mars 2013 à 08:13
Bonjour
En ce qui concerne la pension, donnez nous la lecture de votre jugement qui concerne cet aspect la et le nombre de pension qu'il vous a payé...
Il faut un mois de pension impayé pour faire une saisie sur salaire par l'huissier de votre domicile , on dit " saisie sur aliment"

Quand à la question de la prévenance pour le DVH, donnez nous aussi lecture de votre jugement concernant le droit du pere pour qu'on puisse vous répondre.
Dans l'attente...
0