Provenance des fonds

JSKNOUMEA Messages postés 2 Statut Membre -  
 Gérard -
Bonjour,
J'ai reçu un virement d'un notaire, ma banque me demande l'acte de vente de l'appartement.
Pourtant le notaire est soumis comme la banque à des déclarations.
Dois-je fournir ?
Merci de votre réponse.

1 réponse

Germain
 
Il s'agit pour la banque d'appliquer la loi contre le blanchiment d'argent. Puisqu'il s'agit d'une opération licite, vous n'avez aucune raison de refuser ce qu'on vous demande et la banque agit dans son droit (elle serait d'ailleurs hors la loi si elle ne le faisait pas).
Vous pouvez toujours refuser, mais dans ce cas c'est vous qui êtes hors la loi et votre refus peut être déclaré à des instances de recherches spéciales dont font partie les impôts.
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Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   590
 
Oui mais c'est personnel, de l'argent reçu d'un notaire c'est pas suspect !
Plusieurs fois ma banque m'a fait signer une déclaration sur l'honneur d'ou venait l'argent sans vérifier (économie, déblocage placement dans une autre banque....)
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Germain
 
Peut-être, mais c'est vous que ça engage et vous êtes fiché comme ne voulant pas donner de justificatif. Je suis désolé mais je n'arrive pas à comprendre le refus de donner un document attestant de l'honnêteté d'une opération bancaire. Souvenez-vous que c'est en participant activement à ce genre de chose que les mouvements de capitaux suspects (drogue, prostitution, pédophilie, trafic d'armes etc...) peuvent être plus facilement repérés.
Ce n'est pas pour faire ch... le monde que les banques font cela et ce n'est pas parce qu'on vous demande une chose qu'il faut systématiquement refuser.
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Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   590
 
La banque ne m'a pas demandé de justificatifs, juste verbalement.
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Germain
 
C'est qu'elle vous connait suffisamment. Il n'y a pas de documents justificatifs pour toutes les opérations. Mais la vente d'une maison...
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Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   590
 
Les Banques et l'Etat aiment bien contrôler les honnêtes gens.
Ceux qui sont aux RSA et roulent en Porsche Cayenne, eux ne sont jamais contrôlés.
Villas de 1 000 000 d'euros payées en liquide............
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