Provenance des fonds
JSKNOUMEA
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mercredi 20 mars 2013
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Gérard - 21 mars 2013 à 09:11
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1 réponse
Il s'agit pour la banque d'appliquer la loi contre le blanchiment d'argent. Puisqu'il s'agit d'une opération licite, vous n'avez aucune raison de refuser ce qu'on vous demande et la banque agit dans son droit (elle serait d'ailleurs hors la loi si elle ne le faisait pas).
Vous pouvez toujours refuser, mais dans ce cas c'est vous qui êtes hors la loi et votre refus peut être déclaré à des instances de recherches spéciales dont font partie les impôts.
Vous pouvez toujours refuser, mais dans ce cas c'est vous qui êtes hors la loi et votre refus peut être déclaré à des instances de recherches spéciales dont font partie les impôts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 mars 2013 à 10:27
Plusieurs fois ma banque m'a fait signer une déclaration sur l'honneur d'ou venait l'argent sans vérifier (économie, déblocage placement dans une autre banque....)
20 mars 2013 à 23:47
Ceux qui sont aux RSA et roulent en Porsche Cayenne, eux ne sont jamais contrôlés.
Villas de 1 000 000 d'euros payées en liquide............