Impot sur SCI

tigermick Messages postés 3 Date d'inscription lundi 18 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2013 - 18 mars 2013 à 17:15
 lasurge - 29 avril 2013 à 14:14
Bonjour,

j'essaie de rassembler des informations sur la SCI avant de me lancer dans l'investissement immobilier locatif.
un ami m'a raconté que si je créais une SCI et que je faisait un prêt au nom de cette SCI, les loyer perçu par ma SCI seraient utilisés pour rembourser le crédit et que par conséquent aucun revenu aux associés à la fin de l'année et donc rien à déclarer et aucun impôt à payer sur les loyers que la SCI touchaient ...
encore mieux, cette même personne m'a dit que si j'arrivais à rendre ma SCI endetté, non seulement je ne paierais aucun impôts sur les loyers perçu par ma SCI et qu'en plus je pourrais éventuellement bénéficier de crédit d'impôt que je pourrais utiliser pour moi ...

cette chose me parait un peu belle pour être vrai, mais je n'arrive pas à trouver un document officiel qui me donne la confirmation ou l'infirmation de cette info ; quelqu'un d'assez calé pourrait me donner plus d'information là dessus ? voir même des sources que je pourrais lire pour avoir mes réponses voir + d'info encore ...
merci d'avance !

32 réponses

lasurge Messages postés 7 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2013
24 avril 2013 à 09:26
merci!

- ou peut on trouver les statut d'une SCI IS?
- quand le prêt sera fini pourrons nous toujours déduire les 1/25 du montant de l'achat jusqu'au 99ans de la SCI?
- dans notre cas vaux mieux réduire le montant du mobilier!? si nous voulons louer +! c'est un calcul à faire entre les recettes et les charges à déduire.
- fiscalement on sera donc en déficit! Peut il y avoir de l'argent sur le compte de la SCI sur le plan comptable? si oui comment le récupérer? doit on le réinvestir obligatoirement?
- la taxe habitable peut elle être déduite dans les charges? si non qui la paye? la SCI donc nous!?
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- Sur internet vous en avez mais je vous conseille de vous faire aider d'un avocat ou notaire.

- Vous déduisez pendant 25 ans si vous choisissez une durée de 25 ans, 30 ans si vous choisissez une durée de 30 ans... quelque soit la durée du prêt...

- Dans tous les cas, mieux vaut mettre la valeur réelle.

- Oui la fiscalité et la trésorerie ne sont pas liées. Mais vous avez de la tréso et que vous êtes en déficit, il semble difficile de prélever de l'argent (sauf rémunération, mais soumises à cotisations et IR, ce n'est pas le but de créer du déficit pour payer de l'impôt derrière).

- Réinvestir ? Non.

- En SCI IS, vou n'avez pas de T.H. mais une CFE payée par la SCI et déductible du résultat fiscal.
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lasurge Messages postés 7 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2013
24 avril 2013 à 10:08
ok!

-donc en fait on peut déduire les 1/25 que pendant le prêt en cours!
ensuite au bout de 20ans (si l'on prends sur 20ans) on payera de l'impôt!
-A la fin du prêt nous pourrons déduire que les charges et les travaux divers?

-La CFE équivaut à la T.H en prix?
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Non vous définissez le nombre d'années d'amortissement à l'origine, INDEPENDAMMENT de la durée du prêt. Et vous amortissez chaque année pendant cette durée définie à l'origne.

Oui et l'amortissement jusqu'au bout de la durée prévue (le déficit des années antérieures est reportable).

Le calcul est différent mais je pense que cela doit être approximativement la même chose...
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Non vous définissez le nombre d'années d'amortissement à l'origine, INDEPENDAMMENT de la durée du prêt. Et vous amortissez chaque année pendant cette durée définie à l'origne.

Oui et l'amortissement jusqu'au bout de la durée prévue (le déficit des années antérieures est reportable).

Le calcul est différent mais je pense que cela doit être approximativement la même chose...
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Ne prenez pas de décision sur ces seules informations.
Faites vous conseiller par un professionnel de votre région.
Les choix peuvent être lourds de conséquences.

Bon courage pour la suite !
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lasurge Messages postés 7 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2013
24 avril 2013 à 10:32
merci pour tous ces renseignements!
Vous avez était d'une grande aide...
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Petite question supplémentaire s'il vous plaît!

Peux t'on également déduire les intérêts de prêt en plus des 1/25 dans le cas d'une SCI IS?
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Oui bien sur, c'est une charge déductible au même titre que les autres charges.
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Pour la TVA cela marche comment pour une sci IS?
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La location meublée telle que vous souhaitez la pratiquer est H.T. que ce soit SCI ou non.
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merci!

j'ai entendu que la location en meublé qui peut être requalifiée par l'Administration fiscale comme opération commerciale (SARL)

ça impliquerait quoi concrètement par rapport à la SCI IS?
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La location meublée est par définition une activité commerciale car imposé dans la catégorie des BIC.
C'est pour cette raison que la SCI IR est impossible.
Avec une SCI IS, pas de problème.
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merci encore!
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apres le nombre d'années d'amortissement (par ex au bout de 30ans) ou que la SCI fait des bénéfices au niveau fiscal.

Les bénéfices de la SCI sont taxés au taux de 15% pour un bénéfice imposable inférieur à 38 120€, 33,33% au-delà!

- si il reste de l'argent, ce dividende est reversé aux associès qui re-paye de l'impôt dessus?
- 1 seul associé peut prendre sa part et les autres la laisser?
- si personnes prends sa part, l'année suivante nous repayerons des taxes dessus?
- quel est le nombre d'année d'amortissement serait le mieux pour notre cas? Comment décide t'on de sa durée?
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Oui vous avez tout compris !

* Par contre, les dividendes sont versés au prorata des parts mais en effet, un associé peut y renoncer (A.G. à faire)
.
* Non, les impôts sont payés une seule fois. L'année N+1, cette somme est mise en réserver mais pas d'impôt en plus sur les réserves.

* Normalement c'est un choix dicté en fonction du type de local précis. Il existe des tableau ou pour chaque construction est associé une durée. On doit même différencier, la charpente, des murs, du toit.... Globalement, pour de l'ancien, c'est plus souple, et vous pouvez choisir une durée qui va annuler vos bénéfices. Mais peu importe, car si vous avez plus de déficit car l'amortissement est trop rapide / à vos charges, c'est mis en réserve, donc.....
Je dirais que 25 ans dans votre cas me semble correct mais ...........
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Merci

la SCI IS ne peut être transformé en SCI IR.
donc est il possible qu'une SCI IR peut racheter la SCI IS dans 20 ou 30ans? ou même avant!

pour le calcul du défit:
on rajoute à chaque fois le déficit de l'année précédente?
jusqu'à quand peut on le faire? jusqu'à la fin de l'amortissement? ou indifiniment
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Non en effet.
Vous pouvez mais attention aux ventes à soi même, peu appréciées du fisc sauf si vous prouvez l'intérêt civil plus que fiscal... et ne sous estimez pas les frais de ventes (frais de notaire par exemple) mais d'ici 30 ans.....
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et pour le déficit? est il cumulable indéfiniment?
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Oui.
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donc si on à 1 déficit la première année de 10000€ (en comptant les charges, intérêts, 1/25 valeur immobilier, 1/5 du mobilier)
on le répercute l'année suivante donc 9800€ de plus (car moins d'intérêts)! y a a t'il un "plafond" déficit? car au bout de 10ans on peut être en déficit de 70 000€!!!! et à la fin de l'amortissement 120 000€!!!! est ce possible?

- le rajout d'argent des associés pour combler le prêt est il considéré comme des recettes pour la SCI?
- cette somme peut être déduite quelques part?
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Pas de plafond de déficit.
Non c'est mis en compte courant d'associé générateur d'intérêts pour les associés et déductibles pour la SCI, dans une certaine limite de taux (publiés régulièrement au JO).

Non aucune déduction pour les associés car c'est un prêt à la SCI.
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si encore une question (je pense;))
doit t'on verser le complément du crédit à la SCI tous les mois on en fin d'année?
par ex:
4000€ de recettes à l'année donc en moyenne 333,33€/mois
et 700€ de crédit par mois!
donc doit on verser 366,66€ tous les mois à la SCI ou 4400€ en fin d'année?

je me doute de la réponse mais c'est on jamais!!!
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il faut verser comme vous voulez pourvu que le compte bancaire de la SCI ne soit pas négatif !
ne confondez pas résultat comptable et trésorerie !
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je m'en doutais!
merci encore...
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une petite dernière encore!!!!

que se passe t'il une fois le délais de la SCI terminé!
nous avons choisi 99ans mais si on prends 30ans! que se passe t'il après?
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Il faut reconduire le délai, mais vous avez le temps d'y penser... ;-)
Il n'y a aucun intérêt à mettre un délai de 30 ans car au bout de 30 ans il faudra reconduire.
Sauf si une entreprise est créée pour un évènement particulier qui doit se terminer à une date précise, sinon aucun intérêt de limiter la durée à moins de 99 ans (durée légale).
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merci
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Bonsoir!!!

encore une petite!!

je suppose que la contre partie de décider de 20, 25 ou 30ans la durée de l'amortissement du bien, est qu'on ne peut pas se verser de dividende car toujours en déficit fiscal! y a t'il un autre aspect négatif sur ce sujet?

ou et comment marque t'on cette durée? c'est dans les statuts? ainsi que de l'amortissement du mobilier!
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Vraiment la dernière alors ;-) ça va finir par être de la consultation privée...

Oui pour les dividendes mais ce n'est pas forcément le but recherché dans une SCI.
Je ne dirais pas que c'est un aspect négatif, car de l'autre côté, vous ne payez pas d'IS, on ne peut pas gagner à tous les coups !

Non rien. Réfléchissez juste au fait que SI JAMAIS vous deviez vendre, la valeur amortie fait partie de la P.V.

Cela dit, en cas de vente, vous pouvez simplement vendre les parts de la SCI et non l'immeuble dans la SCI puis vous distribuer les parts. Ainsi vous payez "que" la P.V. sur valeur mobilière (24% + 15.5% à ce jour).

Non c'est dans le premier bilan.
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merci pour cette petite dernière ;-) mais quand vous dites que l'amortissement fait parti de la P.V.! ça veut dire que à la revente, nous devrons payer, même si on revend le même prix, le nombre d'année d'amortissement x les 1/25?

les parts de SCI ce sont les parts social de base? par ex on met 1000€ à 1€ la part qu'on se distribue entre associé!

Qui paye la PV? et pouvez vous détailler les 24% et 15,5% svp?
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Oui. La P.V. = prix de vente si 100% est amorti.

La vlaeur des parts augmente car elles représentent à 95% le prix de l'immobilier amorti (ou encore le prix de l'immobilier - le capital restant du).

La P.V. est payée par les associés. Les 24 et 15.5 sont les taux qui taxent la P.V.
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Merci!

j'ai fait 1 tableau reprenant les recettes, les charges les intérêts et les amortissements.
j'arrive au bout de 25ans à un déficit de - 108 000€
je suis parti à une recette de 4000€ par an et un amortissement sur 25ans!

est ce possible???
pouvons nous amortir le bien entre 15 et 20ans! nous louerons pas plus, et même moins au delà car les crédit seront payés!!
les frais de notaire peuvent ils être déduit également?
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Oui c'est possible (je n'ai pas fais le calcul) mais sinon amortissez sur plus longtemps si vous voulez.

Oui les F.N. sont déductibles.
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je ne vois pas l'intérêt d'amortir plus longtemps car une fois le prêt terminé (au bout de 20ans) nous louerons que pour payer les charges!
donc nous serons en déficit à vie!
Peut on amortir le bien et le mobilier que 5ans!
le but de cette affaire est d'avoir une résidence secondaire! dans le cas ou nous devons revendre pour X raisons nous aurons moins de frais!
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De plus! est il possible d'être positif comptablement et en déficit fiscalement?
donc payer les 15% et verser les dividendes à chacun des associés!
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Amortir + longtemps c'est aussi payer de plus value si vous revendez avan tla fin de l'amortissement Même si ce n'est pas le but (de revendre) on ne sait jamais.
Non c'est 20 ans mini pour l'immo.
Pour le mobilier, si il est d'occasion, pourquoi pas.
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C'est possible mais pas dans votre cas.
Donc, non, vous ne pourrez pas prélever des dividendes.
Ce n'est pas vraiment le but premier de la SCI par ailleurs.
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