Déclaration impôt : apprentissage + cdi

jedu34 - 1 juin 2010 à 19:53
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 9 mai 2018 à 13:27
Bonjour,

Je dois faire ma déclaration pour la première fois. Cependant j'ai une petite interrogation. J'ai été embauché en septembre 2009 ( CDI ) dans la même entreprise où j'ai effectué ma formation en alternance ( Contrat d'apprentissage ) donc :
De Janvier à août 2009 j'étais en Apprentissage et de Septembre à Décembre en contrat CDI.
Je sais que les revenus provenant de l'apprentissage ne sont pas à déclarer en dessous d'environ 16 000 €, dans mon cas , de Janvier à août j'ai perçu : 7 256,14 € ( j'ai additionné les sommes perçues )
Mon employeur m'a fourni une Fiche Fiscale Annuelle indiquant les revenus d'activité d'un montant de 18 636 € avec Travail à Temps plein : Oui

Ma première question :
Dois-je déclarer la totalité ou bien la différence ?

Deuxième question dans le cas où je dois déclarer la différence ( ce qui me semble logique ) :
Pour la prime pour l'emploi, dois-je cocher la case temps plein toute l'année 2009 ou indiquer le nombre d'heures ?

1 réponse

la partie exo de l'apprentissage est de 16051 € pour 12 mois;
pour 8 mois ( janv -aout ), le montant est de 10700 €
Voir votre fiche de paye d'aout et le montant du cumul net imposable soit X €
comme X est < à 10700, seuls votre rémunération à compter de decembre est imposable.
En tant que non apprenti , vous avez 18636 - X

Vous devez mettre les heures correspondant aux seuls revenus imposables soit de sept à décembre
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Merci. On ne trouve pas de réponse à cette question sur aucun site.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
9 mai 2018 à 13:27
Sauf que la réponse de 2010 n'est plus en vigueur.
Les heures correspondaient pour la prime pour l'emploi.
Et il n'y a plus de prorata (suite arret conseil d'État

On ne trouve pas de réponse à cette question sur aucun site.

Vous avez pas dû beaucoup chercher

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/salaires-et-assimiles

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11249


http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1710571/impots-2018-l-exoneration-du-salaire-des-apprentis-n-est-pas-proratisee
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