Frais de funérailles
parabou
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14 mars 2013 à 21:26
Utilisateur anonyme - 15 mars 2013 à 07:42
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fanchb29
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14 mars 2013 à 21:52
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Bonsoir,
Il s'agit du dégrèvement forfaitaire pratiqué de manière habituelle pour toute succession, que les coûts de funérailles soient inférieurs (cas plutôt rare) ou supérieurs à ce montant.
Il s'agit du dégrèvement forfaitaire pratiqué de manière habituelle pour toute succession, que les coûts de funérailles soient inférieurs (cas plutôt rare) ou supérieurs à ce montant.
parabou
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14 mars 2013
14 mars 2013 à 22:06
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Re Bonsoir,
Merci pour votre réponse mais j'ai du mal a comprendre comment on peut apliquer ce forfait alors que le notaire posséde tous les documents et les factures que mon Père à réglé, il avait tout anticipé coté administratif ainsi que les couts que representent un enterrement.
Merci pour votre réponse mais j'ai du mal a comprendre comment on peut apliquer ce forfait alors que le notaire posséde tous les documents et les factures que mon Père à réglé, il avait tout anticipé coté administratif ainsi que les couts que representent un enterrement.
fanchb29
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14 mars 2013 à 22:31
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L'argent qui a été consacré à cela a été retiré auparavant de la succession finale...
Les frais de funérailles ont bien étaient payés par la succession, il importe peu que ce paiement a eu lieu avant ou après le décès...
Les frais de funérailles ont bien étaient payés par la succession, il importe peu que ce paiement a eu lieu avant ou après le décès...
parabou
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14 mars 2013
14 mars 2013 à 22:56
14 mars 2013 à 22:56
Désolé je pense que je n'ai pas donné tous les éléments. De son vivant mon Pére a organisé leur enterrement et choisit tout ce qu'il desirait et a reglé tous les frais qu'imcombaient des obseques.De la concession jusqu aux publications ainsi que la cerémonie.Nous n'avons rien eu a réglé lors de son déces et il en sera de même pour ma Mère
fanchb29
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15 mars 2013 à 01:38
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Cela ne change rien au sens de mon commentaire...
Quand votre mère décèdera, vous "profiterez" également en tant qu'héritier du même abattement...
Quand votre mère décèdera, vous "profiterez" également en tant qu'héritier du même abattement...
Merci d'avoir prit du temps et pour vos réponses.
Bonne jounée.
Bonne jounée.
Le notaire ne "retient" pas ce forfait de l'actif successoral, il ne prend aucun argent, il ne fait qu'une exclusion fictive avant le calcul de l'assiette qui servira à calculer les droits de succession à payer éventuellement. C'est pour vous éviter de payer des droits sur cette part des frais d'obsèques. Il ne peut pas prendre en compte les frais réels, c'est un forfait prévu dans le code des impôts. Mais vous ne perdez aucun argent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...