Frais de funérailles
parabou
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Bonjour,
Suite au déces de mon Père le Notaire déduit des frais de funérailles de1500 euros à ma Mère pour couvrir les frais d'obseques.Mon Père ayant deja reglé ses propres funerailles ainsi que ceux de ma Mère ( Caveau, Messe, publication et tout ce qui se doit) afin que nous n'ayons aucun frais, je comprend pas cette retenue sur la succession de ma Mère.Pouvez vous me dire si cela est obligatoire ?
Merci
Suite au déces de mon Père le Notaire déduit des frais de funérailles de1500 euros à ma Mère pour couvrir les frais d'obseques.Mon Père ayant deja reglé ses propres funerailles ainsi que ceux de ma Mère ( Caveau, Messe, publication et tout ce qui se doit) afin que nous n'ayons aucun frais, je comprend pas cette retenue sur la succession de ma Mère.Pouvez vous me dire si cela est obligatoire ?
Merci
4 réponses
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Bonsoir,
Il s'agit du dégrèvement forfaitaire pratiqué de manière habituelle pour toute succession, que les coûts de funérailles soient inférieurs (cas plutôt rare) ou supérieurs à ce montant.
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Re Bonsoir,
Merci pour votre réponse mais j'ai du mal a comprendre comment on peut apliquer ce forfait alors que le notaire posséde tous les documents et les factures que mon Père à réglé, il avait tout anticipé coté administratif ainsi que les couts que representent un enterrement. -
Désolé je pense que je n'ai pas donné tous les éléments. De son vivant mon Pére a organisé leur enterrement et choisit tout ce qu'il desirait et a reglé tous les frais qu'imcombaient des obseques.De la concession jusqu aux publications ainsi que la cerémonie.Nous n'avons rien eu a réglé lors de son déces et il en sera de même pour ma Mère
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Le notaire ne "retient" pas ce forfait de l'actif successoral, il ne prend aucun argent, il ne fait qu'une exclusion fictive avant le calcul de l'assiette qui servira à calculer les droits de succession à payer éventuellement. C'est pour vous éviter de payer des droits sur cette part des frais d'obsèques. Il ne peut pas prendre en compte les frais réels, c'est un forfait prévu dans le code des impôts. Mais vous ne perdez aucun argent.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...