Logement non conforme
beettyboop
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonjour,
nous louons une maison depuis 2005,c'est une maison ancienne,elle est humide,y'a des moisire,nous avons du jeter plein de meuble a cause de sa
les fenetre son veille,pas de double vitrage,l'eau s'infiltre quand il pleut,aucune isolation sur les mur,le sol c la dalle de beton avec coller des plaque en pvc,la canalisation derrriere la maison est boucher a chaque hiver,et gel aussi l'hiver,les mur c'est des plaque fibro amainte
comment faire pour prouver qu'elle est non conforme a la loi
que risque le proprio
c'est urgent
mercie d'avance
nous louons une maison depuis 2005,c'est une maison ancienne,elle est humide,y'a des moisire,nous avons du jeter plein de meuble a cause de sa
les fenetre son veille,pas de double vitrage,l'eau s'infiltre quand il pleut,aucune isolation sur les mur,le sol c la dalle de beton avec coller des plaque en pvc,la canalisation derrriere la maison est boucher a chaque hiver,et gel aussi l'hiver,les mur c'est des plaque fibro amainte
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c'est urgent
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3 réponses
Bonjour,
A vous lire j'ai le sentiment que vous habitez dans un logement qui mériterait d'être considéré comme insalubre.
Certains critères peuvent permettre de caractériser l'insalubrité d'un immeuble, parmi lesquels :
murs fissurés, humidité importante, présence de plomb, dangerosité des accès,
absence de raccordement aux réseaux d'électricité ou d'eau potable ou encore absence de système d'assainissement, installation électrique défectueuse...
Dans tous les cas, ce n'est pas à vous de juger l'état d'insalubrité de votre logement, bien que votre sentiment en soit pour beaucoup, de ce fait vous devez contacter le plus rapidement possible le Maire de votre commune par écrit de préférence mais vous pouvez aussi le rencontrer.
Dans le cas où vous ne serez pas en mesure de vous déplacer ou de contacter directement le Maire vous pouvez aussi contacter un proche, un voisin, ou un membre du conseil municipal qui a le droit de le faire pour vous tout comme le courrier de signalement.
Sachez que votre santé peut dépende de l'état du logement que vous occupez et c'est pour ces raisons que vous devez prévenir Monsieur le Maire.
Quant à votre propriétaire, il est pour le moment bien content de toucher ses loyers, ne vous souciez pas de lui, car apparemment il ne se souci guère de vous !
Bon courage et tenez nous au courant.
A vous lire j'ai le sentiment que vous habitez dans un logement qui mériterait d'être considéré comme insalubre.
Certains critères peuvent permettre de caractériser l'insalubrité d'un immeuble, parmi lesquels :
murs fissurés, humidité importante, présence de plomb, dangerosité des accès,
absence de raccordement aux réseaux d'électricité ou d'eau potable ou encore absence de système d'assainissement, installation électrique défectueuse...
Dans tous les cas, ce n'est pas à vous de juger l'état d'insalubrité de votre logement, bien que votre sentiment en soit pour beaucoup, de ce fait vous devez contacter le plus rapidement possible le Maire de votre commune par écrit de préférence mais vous pouvez aussi le rencontrer.
Dans le cas où vous ne serez pas en mesure de vous déplacer ou de contacter directement le Maire vous pouvez aussi contacter un proche, un voisin, ou un membre du conseil municipal qui a le droit de le faire pour vous tout comme le courrier de signalement.
Sachez que votre santé peut dépende de l'état du logement que vous occupez et c'est pour ces raisons que vous devez prévenir Monsieur le Maire.
Quant à votre propriétaire, il est pour le moment bien content de toucher ses loyers, ne vous souciez pas de lui, car apparemment il ne se souci guère de vous !
Bon courage et tenez nous au courant.
contactez la mairie ou la DASS et demandez une inspection des service sanitaire
mais vous en rendre compte au bout de 8 ans quand même ....
mais vous en rendre compte au bout de 8 ans quand même ....
pour info on le sait depuis bien plus longemp on arrete pas lui dire depuis le premier hiver qu'on a enmenager,il nous a sorti que les tache du plafond ete de notre faute,il na jamais bouger son cul,comme par exemple quand le fausse septique a ete encore bouger l'annee derniere on la apeler pr qu'il vienne voir de lui mm,car a l'endrentre on ete des menteur,il est venu a contaster qu'on ne menter pas,on lui a dit qu'il faler apeler une entreprise pour vider et nettoyer,il nous a dit que c'ete a notre charge et pas la sienne,il a apeler avec nous une entreprise pour connaitre le prix il y en avez pour 280 euros il a dit a bas non c trop cher,ou encore on a une barriere en bois tout abimer pour info,relier a deux bouteaux enbois,le bois est mort la barriere bouge les poteaux aussi,sa fait plus de 4 ans qu''on lui dit de les changer il ne bouge pas,jusq'au jour ou la pariere va tomber avec les poteau
Bonjour,
De ce que je comprends, ça fait 8 ans que vous habitez cette maison, et c'est maintenant que vous souhaiteriez déménager sans préavis que vous vous décidez à "bouger votre cul" (je ne fais que reprendre votre expression) pour obliger votre bailleur à effectuer les travaux de la maison...?
Ben vous pouvez mais sachez que ça prend du temps, donc vous ne pourrez de toute façon pas partir de suite sans préavis, et c'est usant moralement.
De ce que je comprends, ça fait 8 ans que vous habitez cette maison, et c'est maintenant que vous souhaiteriez déménager sans préavis que vous vous décidez à "bouger votre cul" (je ne fais que reprendre votre expression) pour obliger votre bailleur à effectuer les travaux de la maison...?
Ben vous pouvez mais sachez que ça prend du temps, donc vous ne pourrez de toute façon pas partir de suite sans préavis, et c'est usant moralement.
Deux solutions :
Soit procédure de mise en demeure + tribunal pour obliger votre bailleur à faire les travaux :
Envoyez d'abord un courrier reco A/R de mise en demeure, récapitulant tous les faits depuis le début de la location, lui intimant d'effectuer les travaux de mise en conformité du logement (conformité par rapport à la loi de 89). Lui donner un délai de 15 jours, à compter de la réception du courrier. S'il ne répond pas ou ne fait rien, vous déposez un dossier pour l'assigner au tribunal (coût : 35€). Puis vous attendez les convocations. Ca peut prendre plusieurs semaines / mois.
Soit procédure d'insalubrité :
Envoyez un courrier reco A/R de mise en demeure, récapitulant tous les faits depuis le début de la location, lui intimant d'effectuer les travaux de mise en salubrité du logement. Lui donner un délai de 15 jours, à compter de la réception du courrier.
Dans le même temps, contacter DDASS et / ou services d'hygiène de la mairie pour leur demander de venir constater l'état de votre logement. S'il constate l'insalubrité, demander au maire d'émettre un avis d'insalubrité, qui oblige d'une part de bailleur à effectuer les travaux et d'autre part vous dédouane de votre obligation de préavis si vous souhaitez partir ou de payer les loyers si vous souhaitez rester.
Soit procédure de mise en demeure + tribunal pour obliger votre bailleur à faire les travaux :
Envoyez d'abord un courrier reco A/R de mise en demeure, récapitulant tous les faits depuis le début de la location, lui intimant d'effectuer les travaux de mise en conformité du logement (conformité par rapport à la loi de 89). Lui donner un délai de 15 jours, à compter de la réception du courrier. S'il ne répond pas ou ne fait rien, vous déposez un dossier pour l'assigner au tribunal (coût : 35€). Puis vous attendez les convocations. Ca peut prendre plusieurs semaines / mois.
Soit procédure d'insalubrité :
Envoyez un courrier reco A/R de mise en demeure, récapitulant tous les faits depuis le début de la location, lui intimant d'effectuer les travaux de mise en salubrité du logement. Lui donner un délai de 15 jours, à compter de la réception du courrier.
Dans le même temps, contacter DDASS et / ou services d'hygiène de la mairie pour leur demander de venir constater l'état de votre logement. S'il constate l'insalubrité, demander au maire d'émettre un avis d'insalubrité, qui oblige d'une part de bailleur à effectuer les travaux et d'autre part vous dédouane de votre obligation de préavis si vous souhaitez partir ou de payer les loyers si vous souhaitez rester.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il ya de l'eau partere
c simple notre clic clac a pri l'humiditer et a moisi,tout comme le lit qu'on avez acheter a notre fils,ou bien les armoire,bureau