Credit non rembourser et 10 ans apres...
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alpoon
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alpoon Messages postés 190 Statut Membre -
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Bonjour,
voila j'ai un gros probleme,j'ai souscrit il y a une dixaines d'années un credit cetelem que je n'ai jamais rembourser. par la suite en 2002 il y a eu une condamnation "titre executoire a mon encontre" a cette epoque,je n'avait de logement fixe.
je n'est eu connaissance de ce document qu'en janvier 2013 par contentia en me demandant la somme 1700 euros alors que mon titre executoire s'eleve a 667 euros avec teg contractuelle de 15.48%.
depuis janvier,j'ai laisser faire et ce matin il y a un huissier qui s'est rendu a mon domicile avec des document et une somme de 956 euros a lui devoir... j'y comprend plus rien,a contentia c'est 1700 euros et l'huissier 956
que puis je avoir comme recourt ou connaisser vous un avocats a qui je pourrait me renseigner?
merci beaucoup de me repondre car je suis dans le stress.
voila j'ai un gros probleme,j'ai souscrit il y a une dixaines d'années un credit cetelem que je n'ai jamais rembourser. par la suite en 2002 il y a eu une condamnation "titre executoire a mon encontre" a cette epoque,je n'avait de logement fixe.
je n'est eu connaissance de ce document qu'en janvier 2013 par contentia en me demandant la somme 1700 euros alors que mon titre executoire s'eleve a 667 euros avec teg contractuelle de 15.48%.
depuis janvier,j'ai laisser faire et ce matin il y a un huissier qui s'est rendu a mon domicile avec des document et une somme de 956 euros a lui devoir... j'y comprend plus rien,a contentia c'est 1700 euros et l'huissier 956
que puis je avoir comme recourt ou connaisser vous un avocats a qui je pourrait me renseigner?
merci beaucoup de me repondre car je suis dans le stress.
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8 réponses
merci,je vient de joindre l'huissier et demande les interet de 2002 a 2012, quel est la loi indiquand la prise d'interet jusqu'a 5 ans s'il vous plait
est ce ce que je peut demander a contantia mon dossier entier cetelem avec document du credit,les somme deja payée, et les somme dû etc... ?
merci
merci
Dans les Maisons des avocats existenbt des permanences ont le tarif est fisxé en rapport avec les revenus, une par barreau.
ils vous parmllkerioont de l'aopposition à la décision de justice :
Article 1416 Code de procédure civile
"L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.
Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponibles en tout ou partie les biens du débiteur."
Ne trainez pas !
ils vous parmllkerioont de l'aopposition à la décision de justice :
Article 1416 Code de procédure civile
"L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.
Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponibles en tout ou partie les biens du débiteur."
Ne trainez pas !
j'ai pas tous compris,je suis vraiment nulle en droit
est t-il possible de vous contactez ou que vous me contactiez pour m'éclairer sur ma situation?j'ai vu que vous avez deja repondu dans d'autre sujet similaire.
j'ai vraiment besoin de votre aide.merci beaucoup
est t-il possible de vous contactez ou que vous me contactiez pour m'éclairer sur ma situation?j'ai vu que vous avez deja repondu dans d'autre sujet similaire.
j'ai vraiment besoin de votre aide.merci beaucoup
Bonjour,
Cela signifie qu'à ce jour si vous n'avez pas eu connaissance d'un acte ou d'une mesure d'exécution par un HUISSIER, le délai d'opposition n'est pas encore activé.
Vous pourrez éventuellement (si vous contestez) faire opposition au greffe du tribunal qui a rendu la décision dans les 30 jours de cette acte ou exécution.
Contentia n'étant pas Huissier, ce délai ne s'applique pas.
De plus, les intérêts devront êtres limités aux 5 dernières années.
Cela signifie qu'à ce jour si vous n'avez pas eu connaissance d'un acte ou d'une mesure d'exécution par un HUISSIER, le délai d'opposition n'est pas encore activé.
Vous pourrez éventuellement (si vous contestez) faire opposition au greffe du tribunal qui a rendu la décision dans les 30 jours de cette acte ou exécution.
Contentia n'étant pas Huissier, ce délai ne s'applique pas.
De plus, les intérêts devront êtres limités aux 5 dernières années.
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Consultez un avocat ou une permanence que je citais sur la base des documents reçus.
Il faut les avoir sous les yeux, sur un forum vous risquez de perdre un temps précieux car le jugement est applicable jusqu'au 18.06.2018.
Il faut les avoir sous les yeux, sur un forum vous risquez de perdre un temps précieux car le jugement est applicable jusqu'au 18.06.2018.
La prescription qui était trentenaire est désormais décennale et s'applique, dans votre cas, (titre exécutire de 2002) à compter du 18.06.2008 date de la modification.
Un arrêt récent de la Cour de cassation du 16.05.2012 (n° de pourvoi 11-16079)
a repris pour sa décision la base des articles du code civil 2277 (avant le 18.06.2008) et 2224 (depuis cette date) pour réaffirmer la prescription quinquennale des intérêts.
Article 2277 (ancien)
« Se prescrivent par cinq ans les actions en paiement :
Des salaires ;
Des arrérages des rentes perpétuelles et viagères et de ceux des pensions alimentaires ;
Des loyers, des fermages et des charges locatives ;
Des intérêts des sommes prêtées,
et généralement de tout ce qui est payable par année ou à des termes périodiques plus courts.
Se prescrivent également par cinq ans les actions en répétition des loyers, des fermages et des charges locatives. »
Article 2224 (actuel)
« Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer. »
Car depuis l'abrogation du 2277 au 17.06.2008 un certain nombre d'huissiers ou sociétés de recouvrement contestaient notre interprétation à l'UFC en voulant appliquer à ceux-ci la prescription (trentenaire puis décennale) du titre exécutoire auquel ces intérêts se rattachaient.
Donc problème réglé !
a repris pour sa décision la base des articles du code civil 2277 (avant le 18.06.2008) et 2224 (depuis cette date) pour réaffirmer la prescription quinquennale des intérêts.
Article 2277 (ancien)
« Se prescrivent par cinq ans les actions en paiement :
Des salaires ;
Des arrérages des rentes perpétuelles et viagères et de ceux des pensions alimentaires ;
Des loyers, des fermages et des charges locatives ;
Des intérêts des sommes prêtées,
et généralement de tout ce qui est payable par année ou à des termes périodiques plus courts.
Se prescrivent également par cinq ans les actions en répétition des loyers, des fermages et des charges locatives. »
Article 2224 (actuel)
« Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer. »
Car depuis l'abrogation du 2277 au 17.06.2008 un certain nombre d'huissiers ou sociétés de recouvrement contestaient notre interprétation à l'UFC en voulant appliquer à ceux-ci la prescription (trentenaire puis décennale) du titre exécutoire auquel ces intérêts se rattachaient.
Donc problème réglé !
La législation juridique et financière évolue en permanence...