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Vente d'une maison

nelelliot Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2013 - 12 mars 2013 à 19:20
 nelelliot - 14 mars 2013 à 11:35
Bonjour,

est-il normale de ne pas savoir qu'il y a une procuration faite par mon père sur son compte bancaire à l'un des enfants,lors de la vente de ce bien communautaire(part d'héritage )

en signant cette vente en fait je donnais l'argent au mandataire sans le savoir

le notaire devait-il être au courant?

mon père arrive en maison de retraite et son compte bancaire est insignifiant

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
12 mars 2013 à 20:50
Bonjour,

Ton père a le droit de donner procuration sur son compte, à qui il veut sans obligation d'en avertir qui que ce soit.

Le notaire n'a pas à rechercher si la personne à laquelle il remet le chèque fruit de la vente va le mettre sur un compte pour lequel il a donné une procuration.

mon père arrive en maison de retraite et son compte bancaire est insignifiant
Et c'est la raison pour laquelle il a vendu sa maison ?
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nelelliot
14 mars 2013 à 11:35
bonjour
merci de m'avoir répondu
,bien sûr il a le droit
mais à 95 ans il a accepté de donner une carte bleue
une autre procuration à une petite fille depuis un mois environ

comme il a vendu tous ses biens,il n'avait plus de maison et était logé chez sa compagne
et son compte bancaire est insignifiant
la principale procuratrice depuis de nombreuses années est au RSA
et il est en maison de retraite maintenant .....
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