Vente d'une maison
nelelliot
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nelelliot -
nelelliot -
Bonjour,
est-il normale de ne pas savoir qu'il y a une procuration faite par mon père sur son compte bancaire à l'un des enfants,lors de la vente de ce bien communautaire(part d'héritage )
en signant cette vente en fait je donnais l'argent au mandataire sans le savoir
le notaire devait-il être au courant?
mon père arrive en maison de retraite et son compte bancaire est insignifiant
est-il normale de ne pas savoir qu'il y a une procuration faite par mon père sur son compte bancaire à l'un des enfants,lors de la vente de ce bien communautaire(part d'héritage )
en signant cette vente en fait je donnais l'argent au mandataire sans le savoir
le notaire devait-il être au courant?
mon père arrive en maison de retraite et son compte bancaire est insignifiant
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1 réponse
Bonjour,
Ton père a le droit de donner procuration sur son compte, à qui il veut sans obligation d'en avertir qui que ce soit.
Le notaire n'a pas à rechercher si la personne à laquelle il remet le chèque fruit de la vente va le mettre sur un compte pour lequel il a donné une procuration.
mon père arrive en maison de retraite et son compte bancaire est insignifiant
Et c'est la raison pour laquelle il a vendu sa maison ?
Ton père a le droit de donner procuration sur son compte, à qui il veut sans obligation d'en avertir qui que ce soit.
Le notaire n'a pas à rechercher si la personne à laquelle il remet le chèque fruit de la vente va le mettre sur un compte pour lequel il a donné une procuration.
mon père arrive en maison de retraite et son compte bancaire est insignifiant
Et c'est la raison pour laquelle il a vendu sa maison ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de m'avoir répondu
,bien sûr il a le droit
mais à 95 ans il a accepté de donner une carte bleue
une autre procuration à une petite fille depuis un mois environ
comme il a vendu tous ses biens,il n'avait plus de maison et était logé chez sa compagne
et son compte bancaire est insignifiant
la principale procuratrice depuis de nombreuses années est au RSA
et il est en maison de retraite maintenant .....