RSA Activité et Aide au logement : pas compatibles ?

Question

Bonjour, 
Je suis en demande d'aide au logement depuis 3 mois auprès de ma CAF sans succès.
Je suis bénéficiaire du RSA Activité qui varie entre 200 et 250 € suivants mes revenus trimestriels.
Les aides au logement 2013 sont basées sur mes revenus de l'année 2011. Ces revenus sont calculés et mis en moyenne par le Conseil Général, car je suis une artisan qui n'a pas des revenus salariés constants.
Le Conseil Général a donc estimé mes revenus 2011 à 265€/mois.
Ses revenus sont selon ma CAF trop élevés. (là nous sommes bien d'accord que non ?!)
Ma CAF me dit également que je dois percevoir le RSA Socle pour bénéficier de l'Aide au logement.
Tout ça est donc assez flou et part dans tous les sens.
Sachant que désormais, l'Allocation logement n'est plus rétroactif, je me demande si la CAF ne balade pas un peu mon dossier entre tous les services histoire de gagner du temps et de l'argent.
Dans tous les cas je suis obligée de quitter mon logement car le loyer est de 500€ tout de même.
Merci à vous de partager vos expériences concernant cette incompatibilité de RSA Activité et APL un peu bizarre...

sarah2012 · Answer

Bonjour,

C'est surprenant ce qu'on vous a raconté. Un rsa activité peut très bien percevoir l'allocation logement, d'ailleurs on lui déduit un forfait logement tout comme à un rsa socle :

https://www.service-public.fr

Cordialement

julai36 · Answer

Je vais ajouté un nouvel élément.
Ma CAF me dit que tant que je n'ai pas de droits ouverts au RSA Socle, je ne peux pas prétendre à l'aide au logement.
Il y a eu une seule exception à mon dossier : j'ai eu de l'argent de côté (3.000€ placé sur un compte à terme) que j'ai du clôturé et dépensés donc, il y a 3 mois. Cette clôture m'a ouvert le droit à 20€ de RSA Socle le mois suivant (je ne connais pas leur calcul).
Ce qui m'a permis de toucher 1 mois d'aide au logement (environ 250€).
Ceci n'a été valable qu'une seule fois, de part cette argent placé qui n'y était plus.
Depuis, retour à la case départ.

sarah2012 · Answer

Faites une simulation en ligne pour connaître le montant de vos droits à l'apl et ensuite faites un courrier au médiateur de la caf en joignant vos droits supposés et tous les courriers échangés avec la caf pour qu'il fasse une vérification de la situation.

https://www.service-public.fr

julai36 · Answer

La simulation en ligne par le site de la CAF est impossible pour moi, car je suis en activité non salariée.
C'est-à-dire que mes revenus correspondent au bénéfice net de mon entreprise et non d'un salaire.
C'est alors le Conseil Général qui doit déterminer mon revenu par un mode de calcul.
Le résultat de la simulation me dit alors que suivant ma situation il est impossible de répondre et que je dois établir un dossier de demande d'aide au logement directement auprès de la CAF qui transmettra au Conseil Général.

Je vais essayer de me renseigner par rapport au médiateur. Merci pour cette information.

julai36 · Answer

Je suis allée voir un conseiller CAF en personne aujourd'hui.
Les explications sont beaucoup plus claires que celles données par téléphone tout de même.
Le Conseil Général a estimé mes revenus 2012 à 265€/mois. La CAF se base sur cette estimation pour calculer le RSA et l'APL.
La CAF vient de recevoir cette estimation et n'a donc pas pu me verser l'APL plus tôt. Je vais donc recevoir 255€ d'aide au logement par mois à partir du mois prochain, sans rétroaction (3 mois de carence pour mon cas, soit 1.500€ de loyer).
Je vais également percevoir le RSA (comme avant) sauf que j'aurai une partie RSA socle et RSA activité qui, sur mon compte internet, sera totalisé sur la ligne RSA activité.
Donc je vais bien percevoir l'aide au logement, mais je ne sais toujours pas s'il y a un rapport avec le RSA socle et RSA activité.
En tout cas merci à vous pour vos réponses.

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