calcul assedic après congé parental et congé maternité.

Question

Bonjour, 
Je suis actuellement en congé parental jusqu'au 21/03, je suis en cdi mais le soucis c'est que je viens de recevoir une lettre de licenciement pour motif économique (liquidation judiciaire), cela fait 3 ans que je suis en congé parental, et avant celui ci, j'étais à mi temps (environ 45 heures par mois) et je n'ai cotisé que 409 heures car ensuite j'ai été en arrêt maladie (grossesse) pendant 5 mois suivi d'un congé maternité et du congé parental. Vais je pouvoir prétendre a des indemnités de chômage ?Comment seront calculer mes droits? L'arrêt maladie est il bien pris en compte? Et le congé maternité? Je précise qu'à l'époque je bénéficiais déjà des assedics car j'étais à mi temps mais il ne me reste plus qu'une quinzaine de jours sur ces droits là. Merci pour vos réponses.

lenou33 · Accepted Answer

Bonjour,

Les droits au chômage sont basés uniquement sur les période d'activité salariée,
c'est à dire que ni votre arrêt maladie ni votre congé maternité ne seront pris en compte pour le calcul de vos droits.

Les conditions pour une ouverture de droits sont de justifier de 122 jours d'affiliation ou 610 heures de travail au cours des 28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis).

Donc a priori vous n'aurez pas de nouveaux droits.

Quoiqu'il en soit je vous conseille fortement de vous inscrire dès la fin de votre congé parental afin de préserver vos droits à l'assurance maladie et à la retraite
et de faire une deamnde.
En effet si vous avez plus de 5 ans d'activité salariée vous aurez droit à l'allocation de solidarité spécifique et sinon vous aurez besoin d'une attestation de rejet de demande pour la demande de RSA.

Bon courage !

maïssa2 · Answer

Merci pour ta réponse, c'est bizarre je suis sûre d'avoir lu que les arrêts maladie en cours de contrat étaient pris en compte, je vais refaire des recherches à ce sujet en tout cas merci pour tes conseils.

lenou33 · Answer

Vous devez confondre avec le calcul des droits à la retraite ;)

maïssa2 · Answer

voici l'article que j'ai lu :

Extrait de la convention unedic
"Les périodes de suspension du contrat de travail sont retenues à raison d'une journée d'affiliation par journée de suspension ou, lorsque la durée d'affiliation est calculée en heures, à raison de 5 heures de travail par journée de suspension."

En clair, toute période de suspension du contrat pour arret maladie compte comme 1 jour pour un calcul en jours ou 5 heures pour calcul en heures d'appartenance
art 3 de la convention:ici
UNIjuridis - Règlement général annexé

lenou · Answer

Bonjour, 
Effectivement les arrêts maladie sont pris en compte pour la durée d'affiliation requise mais pas pour le calcul du montant.
Cela ne change rien, vous avez largement dépassé la condition des 28 mois. 
Quoiqu'il en soit inscrivez-vous et faites une demande et vous aurez une réponse.

maïssa2 · Answer

oui j'en ai l'intention j'attend juste le fin de mon congé parental (d'ailleur les 28 mois sont comptés avant le début de celui ci, voir même mon congé maternité ça c'est une certitude). Sinon je vais les appeler directement ça sera plus facile. En tout cas je vous remercie pour le temps que vous avez pris à me répondre. Cordialement.

Cr · Answer

Bjr

Avez vous eu une reponse de pole emploi je suis ds la mm situtation

Merci

Calcul assedic après congé parental et congé maternité.

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