Logement de fonction
om1973
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om1973 - 25 mars 2013 à 17:26
om1973 - 25 mars 2013 à 17:26
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2 réponses
Bonjour,
Le logement de fonction est régie par la location libre, de ce fait le préavis doit être précisé dans votre bail généralement compris entre 1 et 3 mois, le bail peut être conclu pour 1 an reconductible tacitement.
En cas de démission ou de perte d'emploi vous perdez le droit au logement.
C'est très aléatoire, relisez votre bail et votre contrat de travail vous devrez y trouver la réponse.
Le logement de fonction est régie par la location libre, de ce fait le préavis doit être précisé dans votre bail généralement compris entre 1 et 3 mois, le bail peut être conclu pour 1 an reconductible tacitement.
En cas de démission ou de perte d'emploi vous perdez le droit au logement.
C'est très aléatoire, relisez votre bail et votre contrat de travail vous devrez y trouver la réponse.
fanchb29
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15 mars 2013 à 05:38
15 mars 2013 à 05:38
Bonsoir,
Je vous conseille la lecture du décret concernant les logements de fonction pour les agents publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000025837547/
Je vous conseille la lecture du décret concernant les logements de fonction pour les agents publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000025837547/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 mars 2013 à 17:26