Logement de fonction

om1973 Messages postés 1 Statut Membre -  
 om1973 -
bonjour j'ai un cdi avec un logement de fonction avec nécessité absolue de service (dans le service public) ma direction veulent reprend le logement ont il le droit doivent t'il me trouver un nouveau logement merci

2 réponses

  1. Heban
     
    Bonjour,

    Le logement de fonction est régie par la location libre, de ce fait le préavis doit être précisé dans votre bail généralement compris entre 1 et 3 mois, le bail peut être conclu pour 1 an reconductible tacitement.

    En cas de démission ou de perte d'emploi vous perdez le droit au logement.

    C'est très aléatoire, relisez votre bail et votre contrat de travail vous devrez y trouver la réponse.
    0
    1. om1973
       
      bonjour mon emploi est conserver je perd uniquement le logement et dans mont contrat il n'y a rien d'ecrit pour le bail
      0

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