Rémunération d'une prestation d' un membre d'une association
b73
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 9 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 avril 2013
-
9 mars 2013 à 17:21
homair73 Messages postés 430 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2018 - 9 mars 2013 à 17:48
homair73 Messages postés 430 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2018 - 9 mars 2013 à 17:48
A voir également:
- Rémunération d'une prestation d' un membre d'une association
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
- Rémunération mineur - - Stages et apprentissage
1 réponse
homair73
Messages postés
430
Date d'inscription
samedi 3 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 juin 2018
171
Modifié par gerber1 le 10/03/2013 à 19:25
Modifié par gerber1 le 10/03/2013 à 19:25
Bonjour,
Une association peut parfaitement rémunérer un prestataire, comme un autoentrepreneur, mais il y a des règles à respecter, comme la gestion désintéressée de l'association, si elle n'est pas respectée,
Ce couplage peut remettre en cause la gestion désintéressée de l'association loi 1901, notamment lorsque l'auto-entrepreneur est un des dirigeants de l'association loi 1901...
plus d'infos sur ces deux sites : Supprimé par la modération
Une association peut parfaitement rémunérer un prestataire, comme un autoentrepreneur, mais il y a des règles à respecter, comme la gestion désintéressée de l'association, si elle n'est pas respectée,
Ce couplage peut remettre en cause la gestion désintéressée de l'association loi 1901, notamment lorsque l'auto-entrepreneur est un des dirigeants de l'association loi 1901...
plus d'infos sur ces deux sites : Supprimé par la modération
La législation juridique et financière évolue en permanence...