Rémunération d'une prestation d' un membre d'une association
b73
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homair73 Messages postés 447 Statut Membre -
homair73 Messages postés 447 Statut Membre -
Bonjour,
Je fais partie d'une association d'artistes (loi 1901). Nous montons des projets et obtenons des budgets pour et dans ces projets chacun d'entre nous intervient en créant ou en proposant des séances d'initiation à une technique de peinture par exemple. Sous quelle forme pouvons-nous rémunérer les prestations de chacun? A savoir que nous sommes tous professionnels et détenteurs d'un numéro de siret. Est-ce légal dans le cadre d'une association que certain membre perçoive une rémunération en contre partie de leur travail en fournissant bien sur une facture?
Merci pour vos réponses
Je fais partie d'une association d'artistes (loi 1901). Nous montons des projets et obtenons des budgets pour et dans ces projets chacun d'entre nous intervient en créant ou en proposant des séances d'initiation à une technique de peinture par exemple. Sous quelle forme pouvons-nous rémunérer les prestations de chacun? A savoir que nous sommes tous professionnels et détenteurs d'un numéro de siret. Est-ce légal dans le cadre d'une association que certain membre perçoive une rémunération en contre partie de leur travail en fournissant bien sur une facture?
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Rémunération d'une prestation d' un membre d'une association
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Rémunération stage date de versement - Accueil - Stages et apprentissage
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
- Remuneration 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
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Bonjour,
Une association peut parfaitement rémunérer un prestataire, comme un autoentrepreneur, mais il y a des règles à respecter, comme la gestion désintéressée de l'association, si elle n'est pas respectée,
Ce couplage peut remettre en cause la gestion désintéressée de l'association loi 1901, notamment lorsque l'auto-entrepreneur est un des dirigeants de l'association loi 1901...
plus d'infos sur ces deux sites : Supprimé par la modération
Une association peut parfaitement rémunérer un prestataire, comme un autoentrepreneur, mais il y a des règles à respecter, comme la gestion désintéressée de l'association, si elle n'est pas respectée,
Ce couplage peut remettre en cause la gestion désintéressée de l'association loi 1901, notamment lorsque l'auto-entrepreneur est un des dirigeants de l'association loi 1901...
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