Aide au logement

Résolu
betty45 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2013 - 8 mars 2013 à 16:33
 betty45 - 11 mars 2013 à 11:59
Bonjour, je perçois actuellement le rsa et j ai l APL a taux plein.
Depuis 1 ans j heberge mon frere et ma mere chez moi j aimerais savoir quel sont les risques?
Dois je les declarer maintenant ou plus tard.je precise que je les heberges a titre gratuit

2 réponses

00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 350
8 mars 2013 à 17:31
Bonsoir,

Si votre frère et votre mère ont des revenus (si petits soient-ils) et même avec un hébergement à titre gratuit, vous devez les déclarer, sinon, vous allez devoir rembourser les sommes indûment perçues avec risque de pénalités.

Je vous conseille de vous rapprocher de la CAF.


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Bonjour,

00lina00 je te remerci pour m avoir repondu en te souhaitant une bonne journee et a une prochaine peu etre merci encore.
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