Changement des millièmes de copropriété
falafol03
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre du rachat par la commune de la voirie et des espaces verts de notre copropriété, la mairie nous demande de procéder à un nouveau calcul des millièmes de copropriété.
A ma connaissance, il faut l'unanimité des copropriétaires lors de l'A.G pour le faire. En cas de refus, que faut-il faire, car la mairie risque de refuser le rachat ?
Par le passé, cette résolution a déjà été rejetée (augmentation des surfaces habitables de certaines maisons validée en A.G mais refus de modifier les millièmes car géomètre trop couteux !!)
Merci
Cdtl.
Dans le cadre du rachat par la commune de la voirie et des espaces verts de notre copropriété, la mairie nous demande de procéder à un nouveau calcul des millièmes de copropriété.
A ma connaissance, il faut l'unanimité des copropriétaires lors de l'A.G pour le faire. En cas de refus, que faut-il faire, car la mairie risque de refuser le rachat ?
Par le passé, cette résolution a déjà été rejetée (augmentation des surfaces habitables de certaines maisons validée en A.G mais refus de modifier les millièmes car géomètre trop couteux !!)
Merci
Cdtl.
A voir également:
- Changement des millièmes de copropriété
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Pacs changement de nom - Guide
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
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1 réponse
Bonjour,
il faut l'unanimité des copropriétaires lors de l'A.G pour le faire
Pas forcément. Dans le cas qui est le vôtre il faut utiliser l'article 26. Pourquoi l'article 26, parce que cette vente de voirie et d'espaces verts ne portent pas atteinte au respect de la destination de la copropriété. Ce sera beaucoup plus confortable pour tout le monde. Faites une simulation au niveaux des frais engendrés par la modification des tantièmes de propriété par rapport à l'entretien des parties à vendre qui de ce fait ne seront plus à votre charge. Les frais de géomètre et notaire seront vite amortis.
Enfin c'est mon avis car une fois de plus, je ne possède pas tous les paramètres du dossier.
Cdlt.
il faut l'unanimité des copropriétaires lors de l'A.G pour le faire
Pas forcément. Dans le cas qui est le vôtre il faut utiliser l'article 26. Pourquoi l'article 26, parce que cette vente de voirie et d'espaces verts ne portent pas atteinte au respect de la destination de la copropriété. Ce sera beaucoup plus confortable pour tout le monde. Faites une simulation au niveaux des frais engendrés par la modification des tantièmes de propriété par rapport à l'entretien des parties à vendre qui de ce fait ne seront plus à votre charge. Les frais de géomètre et notaire seront vite amortis.
Enfin c'est mon avis car une fois de plus, je ne possède pas tous les paramètres du dossier.
Cdlt.
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