Règlement du solde

Mariette123 Messages postés 1 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Puisqu'on ne peut plus régler le solde au notaire par chèque de banque de plus de 10 000 euros au moment de l'acte authentique, je me pose la question mais ne trouve pas la réponse: est-il légal de payer le vendeur directement (donc par chèque de banque a son ordre) devant le notaire le jour de la vente, donc sans que la somme ne transite par le compte du notaire? Et bien sûr à côté payer les frais de notaire (s'ils sont inférieurs à 10 000 euros) directement au notaire par chèque de banque?

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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
bonsoir

merci

cordialement
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