Bail
mick02250
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
voila j'ai signé mon bail avec ma conjointe avec un montant de charge de 50 euro et nous avons bien relu et quelque temps plus tard nous avons reçu notre bail .Mais 2-3 mois plus tard nous avons seulement reçu nos quittance de loyer et nous remarquons que sur les quittance il nous demande 60 euro donc 10 euro plus cher.
Donc je ressort mon bail et la je voie que c'est une photocopie et pas l'original qu'on a signé et il a mis du blanco sur les 50 euro de charge pour mettre 60 euro .
donc ma question est se que se bail est il valide ou pas ?
Est la nous recevons encor une lettre disant que les charges vont être encor augmenter de 10 euro se qui fait 70 euro la cause le chauffage il dit mais pourquoi on a que 16 degré voir 18 maxi selon les jour ? =)
voila j'ai signé mon bail avec ma conjointe avec un montant de charge de 50 euro et nous avons bien relu et quelque temps plus tard nous avons reçu notre bail .Mais 2-3 mois plus tard nous avons seulement reçu nos quittance de loyer et nous remarquons que sur les quittance il nous demande 60 euro donc 10 euro plus cher.
Donc je ressort mon bail et la je voie que c'est une photocopie et pas l'original qu'on a signé et il a mis du blanco sur les 50 euro de charge pour mettre 60 euro .
donc ma question est se que se bail est il valide ou pas ?
Est la nous recevons encor une lettre disant que les charges vont être encor augmenter de 10 euro se qui fait 70 euro la cause le chauffage il dit mais pourquoi on a que 16 degré voir 18 maxi selon les jour ? =)
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- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
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- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
2 réponses
Dirigez vous vers la Maison de la Justice de votre lieu d'habitation, selon votre pb, vous rencontrerez un notaire, un avocat ou autre gratuitement, sur rdv pour vous informer de vos droits.
Il semblerait que vous vous soyez fait escroquer. Ne tardez pas !
Il semblerait que vous vous soyez fait escroquer. Ne tardez pas !
Bonjour
60 au lieu de 5O sur le bail ce n'est pas important
Les charges locatives, qu'on appelle également charges récupérables, sont des dépenses prises en charges initialement par le propriétaire, mais que celui-ci peut se faire rembourser par le locataire, car elles correspondent à l'usage du logement et de l'immeuble.
Et en charge toit bénéfice est interdit
vous avez besoin d'une info sur les charges un résumé
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
60 au lieu de 5O sur le bail ce n'est pas important
Les charges locatives, qu'on appelle également charges récupérables, sont des dépenses prises en charges initialement par le propriétaire, mais que celui-ci peut se faire rembourser par le locataire, car elles correspondent à l'usage du logement et de l'immeuble.
Et en charge toit bénéfice est interdit
vous avez besoin d'une info sur les charges un résumé
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...