Différents entre associé majoritaire et associé minoritaire
thierry26
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pilas31 Messages postés 1825 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2020 - 28 févr. 2013 à 10:14
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pilas31
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Modifié par pilas31 le 28/02/2013 à 10:15
Modifié par pilas31 le 28/02/2013 à 10:15
Bonjour,
Il me semble que l'on est dans un cas d'abus de majorité.
En effet, l'effet d'accordéon sur le capital (réduction à zéro + augmentation) ne se justifie que si la société est en trés mauvaise santé financière (perte de la moitié du capital). Si elle n'est faite que pour faire disparaitre l'associé minoritaire il me semble que c'est un abus de majorité.
Par ailleurs, le minoritaire doit avoir communication du texte de toutes les résolutions avant l'assemblée générale.
De plus lors de l'agmentation de capital qui suit la mise à zéro il a un droit préférentiel de souscription des nouvelles parts émises.
a-t-il eu la possibilité d'exercecer ce droit ?
Je pense que tout cela est un abus de majorité.
Mais il serait bon d'avoir pusieurs avis.
quelques éléments intérressants :
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/1879-abus-de-minorit-dans-les-sa-et-sarl-et-abus-de-majorit/
https://www.boursorama.com/bourse/forum/1rPMEMS/detail/413576529/
A+
Cordialement,
Il me semble que l'on est dans un cas d'abus de majorité.
En effet, l'effet d'accordéon sur le capital (réduction à zéro + augmentation) ne se justifie que si la société est en trés mauvaise santé financière (perte de la moitié du capital). Si elle n'est faite que pour faire disparaitre l'associé minoritaire il me semble que c'est un abus de majorité.
Par ailleurs, le minoritaire doit avoir communication du texte de toutes les résolutions avant l'assemblée générale.
De plus lors de l'agmentation de capital qui suit la mise à zéro il a un droit préférentiel de souscription des nouvelles parts émises.
a-t-il eu la possibilité d'exercecer ce droit ?
Je pense que tout cela est un abus de majorité.
Mais il serait bon d'avoir pusieurs avis.
quelques éléments intérressants :
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/1879-abus-de-minorit-dans-les-sa-et-sarl-et-abus-de-majorit/
https://www.boursorama.com/bourse/forum/1rPMEMS/detail/413576529/
A+
Cordialement,