Différents entre associé majoritaire et associé minoritaire
thierry26
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 27 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2013
-
27 févr. 2013 à 23:03
pilas31 Messages postés 1825 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2020 - 28 févr. 2013 à 10:14
pilas31 Messages postés 1825 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2020 - 28 févr. 2013 à 10:14
A voir également:
- Différents entre associé majoritaire et associé minoritaire
- Mon associé ne veut pas me racheter mes parts ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Pesin et associés avis - Forum crédit consommation
- Bocchio et associés avis - Forum crédit consommation
- Mcs et associés avis de recouvrement - Forum crédit consommation
- Avis sur sas waterlot et associés - Forum Consommation
1 réponse
pilas31
Messages postés
1825
Date d'inscription
vendredi 5 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
24 avril 2020
58
Modifié par pilas31 le 28/02/2013 à 10:15
Modifié par pilas31 le 28/02/2013 à 10:15
Bonjour,
Il me semble que l'on est dans un cas d'abus de majorité.
En effet, l'effet d'accordéon sur le capital (réduction à zéro + augmentation) ne se justifie que si la société est en trés mauvaise santé financière (perte de la moitié du capital). Si elle n'est faite que pour faire disparaitre l'associé minoritaire il me semble que c'est un abus de majorité.
Par ailleurs, le minoritaire doit avoir communication du texte de toutes les résolutions avant l'assemblée générale.
De plus lors de l'agmentation de capital qui suit la mise à zéro il a un droit préférentiel de souscription des nouvelles parts émises.
a-t-il eu la possibilité d'exercecer ce droit ?
Je pense que tout cela est un abus de majorité.
Mais il serait bon d'avoir pusieurs avis.
quelques éléments intérressants :
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/1879-abus-de-minorit-dans-les-sa-et-sarl-et-abus-de-majorit/
https://www.boursorama.com/bourse/forum/1rPMEMS/detail/413576529/
A+
Cordialement,
Il me semble que l'on est dans un cas d'abus de majorité.
En effet, l'effet d'accordéon sur le capital (réduction à zéro + augmentation) ne se justifie que si la société est en trés mauvaise santé financière (perte de la moitié du capital). Si elle n'est faite que pour faire disparaitre l'associé minoritaire il me semble que c'est un abus de majorité.
Par ailleurs, le minoritaire doit avoir communication du texte de toutes les résolutions avant l'assemblée générale.
De plus lors de l'agmentation de capital qui suit la mise à zéro il a un droit préférentiel de souscription des nouvelles parts émises.
a-t-il eu la possibilité d'exercecer ce droit ?
Je pense que tout cela est un abus de majorité.
Mais il serait bon d'avoir pusieurs avis.
quelques éléments intérressants :
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/1879-abus-de-minorit-dans-les-sa-et-sarl-et-abus-de-majorit/
https://www.boursorama.com/bourse/forum/1rPMEMS/detail/413576529/
A+
Cordialement,