Problème e carte grise

carole38 Messages postés 1 Statut Membre -  
Nico.Beziers Messages postés 1430 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

j'ai un petit problème j'espere que quelquun pourra m'aider ...

ma grand mère m'a fait cadeau d'un vehicule . la carte grise est a mon nom mais l'assurance au nom de ma mère.

ma mère a récuperer le vehicule et veut le vendre . l a apelé la gendarmerie en me disant ke la voiture etait saisie que ni l ni moi pouvions la récuperer!!!

je voulai savoir si en l'assurant des demain a mon nom je pouvais la récuperer!!!

merci e me répondre c vraiment trés urgent

4 réponses

BmV Messages postés 98629 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 267
 
 "la carte grise est a mon nom" : donc en toute logique elle ne peut la vendre, la vente ne peut se faire que par le propriétaire du véhicule.

Bien conserver la carte grise en lieu sûr, donc ....

L'assurance n'a rien à voir là dedans.


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Erga omnes Messages postés 523 Statut Membre 91
 
Bonsoir,

"ma mère a récupéré le véhicule et veut le vendre".

Je ne comprend pas. Votre mère est le "preneur" d'assurance, mais vous en êtes le propriétaire. Il vous appartient donc. Quel est le sens de votre phrase?

"l a appelé la gendarmerie en me disant ke la voiture était saisie que ni elle ni moi pouvions la récupérer"

Ca veut dire quoi ça? Le véhicule est gagé? Amende impayée? Opposition préfectorale?
"saisie" par qui??
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Nico.Beziers Messages postés 1430 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   793
 
Doit-je comprendre que votre mère a dit que la voiture est saisie par la gendarmerie ( pour quelle raison ? ) et que personne ne peut la récupérer dans le but de la revendre sans que vous soyez au courant ?
Il y a un litige entre vous ? j'essaye de comprendre...
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 766
 
Bonjour,

La voiture appartient à celui qui a un titre de propriété, pas une carte grise.

La carte grise n'est qu'un document administratif qui l'autorise à rouler, PAS UN ACTE DE PROPRIETE.
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Nico.Beziers Messages postés 1430 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   793
 
"Bien qu'il soit établi au nom du propriétaire du véhicule, le certificat d'immatriculation ne peut en aucun cas être considéré comme un titre de propriété"

Le texte de loi lui même est totalement stupide... comme beaucoup en France...
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