Problème e carte grise

carole38 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 27 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2013 - 27 févr. 2013 à 20:27
Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 - 28 févr. 2013 à 14:40
Bonjour,

j'ai un petit problème j'espere que quelquun pourra m'aider ...

ma grand mère m'a fait cadeau d'un vehicule . la carte grise est a mon nom mais l'assurance au nom de ma mère.

ma mère a récuperer le vehicule et veut le vendre . l a apelé la gendarmerie en me disant ke la voiture etait saisie que ni l ni moi pouvions la récuperer!!!

je voulai savoir si en l'assurant des demain a mon nom je pouvais la récuperer!!!

merci e me répondre c vraiment trés urgent

4 réponses

BmV Messages postés 90705 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 juin 2024 18 138
27 févr. 2013 à 20:30
 "la carte grise est a mon nom" : donc en toute logique elle ne peut la vendre, la vente ne peut se faire que par le propriétaire du véhicule.

Bien conserver la carte grise en lieu sûr, donc ....

L'assurance n'a rien à voir là dedans.


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Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 90
27 févr. 2013 à 21:39
Bonsoir,

"ma mère a récupéré le véhicule et veut le vendre".

Je ne comprend pas. Votre mère est le "preneur" d'assurance, mais vous en êtes le propriétaire. Il vous appartient donc. Quel est le sens de votre phrase?

"l a appelé la gendarmerie en me disant ke la voiture était saisie que ni elle ni moi pouvions la récupérer"

Ca veut dire quoi ça? Le véhicule est gagé? Amende impayée? Opposition préfectorale?
"saisie" par qui??
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Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 785
27 févr. 2013 à 21:44
Doit-je comprendre que votre mère a dit que la voiture est saisie par la gendarmerie ( pour quelle raison ? ) et que personne ne peut la récupérer dans le but de la revendre sans que vous soyez au courant ?
Il y a un litige entre vous ? j'essaye de comprendre...
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
28 févr. 2013 à 00:06
Bonjour,

La voiture appartient à celui qui a un titre de propriété, pas une carte grise.

La carte grise n'est qu'un document administratif qui l'autorise à rouler, PAS UN ACTE DE PROPRIETE.
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Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 785
28 févr. 2013 à 14:40
"Bien qu'il soit établi au nom du propriétaire du véhicule, le certificat d'immatriculation ne peut en aucun cas être considéré comme un titre de propriété"

Le texte de loi lui même est totalement stupide... comme beaucoup en France...
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