Problème e carte grise
carole38
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Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 - 28 févr. 2013 à 14:40
Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 - 28 févr. 2013 à 14:40
A voir également:
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BmV
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27 févr. 2013 à 20:30
27 févr. 2013 à 20:30
"la carte grise est a mon nom" : donc en toute logique elle ne peut la vendre, la vente ne peut se faire que par le propriétaire du véhicule.
Bien conserver la carte grise en lieu sûr, donc ....
L'assurance n'a rien à voir là dedans.
Bien conserver la carte grise en lieu sûr, donc ....
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27 févr. 2013 à 21:39
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Bonsoir,
"ma mère a récupéré le véhicule et veut le vendre".
Je ne comprend pas. Votre mère est le "preneur" d'assurance, mais vous en êtes le propriétaire. Il vous appartient donc. Quel est le sens de votre phrase?
"l a appelé la gendarmerie en me disant ke la voiture était saisie que ni elle ni moi pouvions la récupérer"
Ca veut dire quoi ça? Le véhicule est gagé? Amende impayée? Opposition préfectorale?
"saisie" par qui??
"ma mère a récupéré le véhicule et veut le vendre".
Je ne comprend pas. Votre mère est le "preneur" d'assurance, mais vous en êtes le propriétaire. Il vous appartient donc. Quel est le sens de votre phrase?
"l a appelé la gendarmerie en me disant ke la voiture était saisie que ni elle ni moi pouvions la récupérer"
Ca veut dire quoi ça? Le véhicule est gagé? Amende impayée? Opposition préfectorale?
"saisie" par qui??
Nico.Beziers
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27 févr. 2013 à 21:44
27 févr. 2013 à 21:44
Doit-je comprendre que votre mère a dit que la voiture est saisie par la gendarmerie ( pour quelle raison ? ) et que personne ne peut la récupérer dans le but de la revendre sans que vous soyez au courant ?
Il y a un litige entre vous ? j'essaye de comprendre...
Il y a un litige entre vous ? j'essaye de comprendre...
nemrod18
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28 févr. 2013 à 00:06
28 févr. 2013 à 00:06
Bonjour,
La voiture appartient à celui qui a un titre de propriété, pas une carte grise.
La carte grise n'est qu'un document administratif qui l'autorise à rouler, PAS UN ACTE DE PROPRIETE.
La voiture appartient à celui qui a un titre de propriété, pas une carte grise.
La carte grise n'est qu'un document administratif qui l'autorise à rouler, PAS UN ACTE DE PROPRIETE.
Nico.Beziers
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28 févr. 2013 à 14:40
28 févr. 2013 à 14:40
"Bien qu'il soit établi au nom du propriétaire du véhicule, le certificat d'immatriculation ne peut en aucun cas être considéré comme un titre de propriété"
Le texte de loi lui même est totalement stupide... comme beaucoup en France...
Le texte de loi lui même est totalement stupide... comme beaucoup en France...