Validité de la clause de non concurrence
Carojer
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expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 - 27 févr. 2013 à 15:34
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expert56
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27 févr. 2013 à 15:34
27 févr. 2013 à 15:34
Bonjour,
Alors en effet, pour commencer il faut que la clause de non-concurrence soit valable, autrement dit:
- Respecter un cadre spatio temporel limité
-Prévoir une contrepartie financière
La dite clause respecte ces conditions et est donc valable sur la forme.
Dans le fond, il est bon de vérifier que la banque lui versera bien ses indemnité de non-concurrence dès le mois suivant son départ, pour attester de la validité de la clause.
Maintenant la subtilité quand à votre activité se joue sur le point suivant:
-Prospectez-vous pour vos clients ou faites-vous simplement des supports d'aides;
- Pensez-vous que directement ou indirectement votre activité peux porter concurrence à la banque de votre futur salarié d'une façon ou d'une autre.
Dans votre cas de figure, pour ma part, il me semble que vous soyez coincé pour l'embauche de ce salarié en question...
Cordialement
Alors en effet, pour commencer il faut que la clause de non-concurrence soit valable, autrement dit:
- Respecter un cadre spatio temporel limité
-Prévoir une contrepartie financière
La dite clause respecte ces conditions et est donc valable sur la forme.
Dans le fond, il est bon de vérifier que la banque lui versera bien ses indemnité de non-concurrence dès le mois suivant son départ, pour attester de la validité de la clause.
Maintenant la subtilité quand à votre activité se joue sur le point suivant:
-Prospectez-vous pour vos clients ou faites-vous simplement des supports d'aides;
- Pensez-vous que directement ou indirectement votre activité peux porter concurrence à la banque de votre futur salarié d'une façon ou d'une autre.
Dans votre cas de figure, pour ma part, il me semble que vous soyez coincé pour l'embauche de ce salarié en question...
Cordialement