Comment avertir les services fiscaux ?
cocoTHEone
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elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
Bonjour,
Mon grand père à été hébergé "à titre gratuit" par une personne n'ayant pas d'agrément. Cette speudo gratuité lui à couté au moins 16000 E dans l'année...
(Je dis au moins car il manque pas mal de relevés bancaire et les souches de chéquier vierges sont nombreuses).
Je souhaiterais en informer les services fiscaux, quelle démarche dois-je suivre ?
Merci
Mon grand père à été hébergé "à titre gratuit" par une personne n'ayant pas d'agrément. Cette speudo gratuité lui à couté au moins 16000 E dans l'année...
(Je dis au moins car il manque pas mal de relevés bancaire et les souches de chéquier vierges sont nombreuses).
Je souhaiterais en informer les services fiscaux, quelle démarche dois-je suivre ?
Merci
A voir également:
- Comment avertir les services fiscaux ?
- Modèle de lettre pour avertir les voisins - Guide
- Infinite remit services co. limited - Forum Consommation
- Za media services gmbh - Forum Banque et Crédit
- Ppro payment services sa - Forum compte bancaire
- Visite services sociaux domicile - forum - Forum Famille et Jeunes
La législation juridique et financière évolue en permanence...