Comment avertir les services fiscaux ?
cocoTHEone
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elricjean2 Messages postés 1572 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
elricjean2 Messages postés 1572 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon grand père à été hébergé "à titre gratuit" par une personne n'ayant pas d'agrément. Cette speudo gratuité lui à couté au moins 16000 E dans l'année...
(Je dis au moins car il manque pas mal de relevés bancaire et les souches de chéquier vierges sont nombreuses).
Je souhaiterais en informer les services fiscaux, quelle démarche dois-je suivre ?
Merci
Mon grand père à été hébergé "à titre gratuit" par une personne n'ayant pas d'agrément. Cette speudo gratuité lui à couté au moins 16000 E dans l'année...
(Je dis au moins car il manque pas mal de relevés bancaire et les souches de chéquier vierges sont nombreuses).
Je souhaiterais en informer les services fiscaux, quelle démarche dois-je suivre ?
Merci
A voir également:
- Comment avertir les services fiscaux ?
- Modèle de lettre pour avertir les voisins - Guide
- Je suis convoqué par les services sociaux - Forum garde d'enfants
- Za media services gmbh - Forum Banque et Crédit
- Convocation protection de l enfance - Forum Divorce
- Visite services sociaux domicile - forum - Forum Famille et Jeunes