Credit a la consomation
inconnu26
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 26 févr. 2013 à 15:39
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 26 févr. 2013 à 15:39
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Afrikarnak
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26 févr. 2013 à 15:39
Bonjour..
On peut réclamer une dette n'importe quand.. Mais la réponse possible est différente selon le statut de cette dette.
Si TE valide alors attention, risque d'exécution forcée..
Si dette prescrite, forclose ou même 'fantôme' le supposé débiteur est en droit de ne pas donner suite..
A quelle catégorie appartient ta dette?
A+
On peut réclamer une dette n'importe quand.. Mais la réponse possible est différente selon le statut de cette dette.
Si TE valide alors attention, risque d'exécution forcée..
Si dette prescrite, forclose ou même 'fantôme' le supposé débiteur est en droit de ne pas donner suite..
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