Dpe ( obligation d'établir ?)
pocaboops
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Azerty - 26 févr. 2013 à 13:43
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A voir également:
- Dpe ( obligation d'établir ?)
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Dpe tranches - Guide
- Obligation débroussaillage terrain voisin - Guide
- Simulateur obligation alimentaire ehpad - Forum pension alimentaire
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
3 réponses
Bonjour,
C'est deux choses tout à fait différentes.
Pour louer ou pour vendre le DPE est obligatoire, en plus d'autres diagnostics.
Celui qui doit être fait avant 2017 doit avoir un autre but, celui de voir où en est l'isolation générale des bâtiments pour éventuellement envisager d'améliorer les bâtiments.
C'est deux choses tout à fait différentes.
Pour louer ou pour vendre le DPE est obligatoire, en plus d'autres diagnostics.
Celui qui doit être fait avant 2017 doit avoir un autre but, celui de voir où en est l'isolation générale des bâtiments pour éventuellement envisager d'améliorer les bâtiments.
Bonjour. L'obligation du DPE avant le 1/1/2017 issue de la loi du 12 juillet 2010, est totalement indépendante de l'obligation de fournir un DPE pour les locations, qui , elle, ne procède pas du même texte. En conséquence, la première citée n'exonère pas de l'obligation de la seconde. Cette situation résulte de la "cacaphonie" du législateur et du pouvoir réglementaire dans l'appréhension des problèmes en matière d'environnement et d'économies d'énergie (tropde textes tue les textes).
ginto5
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26 févr. 2013 à 11:04
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Bonjour,
Non, cette DPE doit être faite avant le 01/01/2017.
Non, cette DPE doit être faite avant le 01/01/2017.
pocaboops
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26 févr. 2013 à 11:20
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Bonjour, merci de votre réponse mais sur quoi vous basez vous pour dire cela , (en contradiction avec le texte que je vous cite)?quels sont les textes sur lesquels vous vous appuyez? D'avance merci
26 févr. 2013 à 13:43
Le DPE de 2017, c'est pour les copropriétés, à faire par la copro et pour l'immeuble dans sa totalité. A ne pas confondre avec le DPE "individuel" que le bailleur/vendeur doit fournir.
A noter que le DPE copropriété pourra servir de DPE individuel, mais là je sens que vais vous embrouiller. Restez en à je vends ou je loue, je donne un DPE à l'acquéreur ou au preneur.