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Carte grise

blg18 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013 - 24 févr. 2013 à 23:17
Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 - 26 févr. 2013 à 14:36
Bonjour,
je suis ici pour avoir de l'aides pour info j'ai vendu ma voiture pour pièce il y a env 1 ans et j'ai reçus il y a quelque jour une amende a payer de stationnement abusif que puige faire payer ou envoyer l'amende au nouveau priprietaire de la voiture qui normalement la acheter pour pièce MERCI pour votre aide

3 réponses

Réponse 1 / 3
Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 785
24 févr. 2013 à 23:58
Avez vous stipuler sur la carte grise lors de la vente "vendu pour destruction" et/ou avez vous envoyez le double de l'acte de vente en préfecture ?
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Réponse 2 / 3
blg18 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013
26 févr. 2013 à 12:54
merci pour la réponce oui j'ai bien barer la carte grise pour pièce et l'annonce le disai aussiet j'ai bien envoyer les document a la préfecture et j'ai reçus meme l'amende chez moi de 60 euros j'ai donc etait a la gendarmerie et il mon dit d'envoyer ( un courier de réclamation a l'officier du minister public avec la copie du certificat de vente du vehicule avec la copie de l'amende et l'adresse du nouveau propriétaire ) merci et bonne journée a vous
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Réponse 3 / 3
alfred
26 févr. 2013 à 13:16
Une vente pour pièce n'existe pas.
La voiture est soit vendu à quelqu'un avec CT de moins de 6 mois, soit à un destructeur agrée. Le reste est illégale.

Avez-vous envoyer le double de vente à la préfecture ? Le nouveau propriétaire n'a surement pas refait la carte grise.
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Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 785
26 févr. 2013 à 14:19
Il est illégal de revendre une voiture pour destruction à un particulier ?
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alfred
26 févr. 2013 à 14:26
Oui, seul les centres VHU sont autorisé à les recevoir et ceci depuis le 24 mai 2006, vous risquer une amende.

Bref la dans ce cas le pour pièces n'est pas valide et est considéré comme une vente normal.
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Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 785
26 févr. 2013 à 14:36
Merci pour cette réponse, je n'étais plus à la page...
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