Carte grise
blg18
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Nico.Beziers Messages postés 1430 Statut Membre -
Nico.Beziers Messages postés 1430 Statut Membre -
Bonjour,
je suis ici pour avoir de l'aides pour info j'ai vendu ma voiture pour pièce il y a env 1 ans et j'ai reçus il y a quelque jour une amende a payer de stationnement abusif que puige faire payer ou envoyer l'amende au nouveau priprietaire de la voiture qui normalement la acheter pour pièce MERCI pour votre aide
je suis ici pour avoir de l'aides pour info j'ai vendu ma voiture pour pièce il y a env 1 ans et j'ai reçus il y a quelque jour une amende a payer de stationnement abusif que puige faire payer ou envoyer l'amende au nouveau priprietaire de la voiture qui normalement la acheter pour pièce MERCI pour votre aide
3 réponses
Avez vous stipuler sur la carte grise lors de la vente "vendu pour destruction" et/ou avez vous envoyez le double de l'acte de vente en préfecture ?
merci pour la réponce oui j'ai bien barer la carte grise pour pièce et l'annonce le disai aussiet j'ai bien envoyer les document a la préfecture et j'ai reçus meme l'amende chez moi de 60 euros j'ai donc etait a la gendarmerie et il mon dit d'envoyer ( un courier de réclamation a l'officier du minister public avec la copie du certificat de vente du vehicule avec la copie de l'amende et l'adresse du nouveau propriétaire ) merci et bonne journée a vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...