Droit de recession ?
xtezza
Messages postés
1
Statut
Membre
-
rio loco -
rio loco -
Bonjour,
nous avons acheter une maison il y a 1 an 1/2 et aimerions la revendre seulement, nous avons entendu parlé du droit de récession et ne savons pas comment et dans quelles conditions celui ci s'applique.
La maison nous a couté 255.000 € + les frais de notaire (environ 19.000 €) et nous avons effectuer des travaux qui nous ont coutés environ 50.000 € pour les matériaux et les artisans qui ont travaillé sur le chantier mais nous n'avons pas comptabilisé le temps que nous avons passé à travailler à la rénovation (soit environ 5 mois pleins mon amie et moi).
La maison nous a donc réellement coutée dans les 325.000 € plus beaucoup de temps et avons la possibilité de la revendre dans les 400.000 €.
L'ancien propriétaire à t'il le droit de réclamer sa part sur la différence (75.000 €) et si oui à combien s'élève le % à lui restituer et, dans le cas ou nous décidions d'attendre la fin de ce droit, celui ci est applicable pendant combien de temps ?
Merci d'avance pour vos réponses.
nous avons acheter une maison il y a 1 an 1/2 et aimerions la revendre seulement, nous avons entendu parlé du droit de récession et ne savons pas comment et dans quelles conditions celui ci s'applique.
La maison nous a couté 255.000 € + les frais de notaire (environ 19.000 €) et nous avons effectuer des travaux qui nous ont coutés environ 50.000 € pour les matériaux et les artisans qui ont travaillé sur le chantier mais nous n'avons pas comptabilisé le temps que nous avons passé à travailler à la rénovation (soit environ 5 mois pleins mon amie et moi).
La maison nous a donc réellement coutée dans les 325.000 € plus beaucoup de temps et avons la possibilité de la revendre dans les 400.000 €.
L'ancien propriétaire à t'il le droit de réclamer sa part sur la différence (75.000 €) et si oui à combien s'élève le % à lui restituer et, dans le cas ou nous décidions d'attendre la fin de ce droit, celui ci est applicable pendant combien de temps ?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Droit de recession ?
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Un héritier économise 2045 € de frais de succession en demandant au notaire de ne pas accomplir cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
Bonjour.Vous avez "entendu parler", dites-vous d'un droit de récession. Eh bien, le droit de récession n'existe pas . Aussi, faut-il se méfier des"on dit"...
En réalité, vous voulez parler de la rescision pour lésion dans une vente.
Cette action peut être exercée par le vendeur, dans le délai de deux ans, lorsqu'il estime qu'il a été lésé de plus des sept douzièmes sur le prix de vente.
Dans votre cas, il faudrait que l'immeuble que vous avez acheté pour 255000 euros, ait eu en réalité au moment de la vente, une valeur au moins égale à un peu plus de 612000 euros pour que la demande en rescision de la vente soit recevable.
Donc, ne vous torturez pas l'esprit sur cette question.
En réalité, vous voulez parler de la rescision pour lésion dans une vente.
Cette action peut être exercée par le vendeur, dans le délai de deux ans, lorsqu'il estime qu'il a été lésé de plus des sept douzièmes sur le prix de vente.
Dans votre cas, il faudrait que l'immeuble que vous avez acheté pour 255000 euros, ait eu en réalité au moment de la vente, une valeur au moins égale à un peu plus de 612000 euros pour que la demande en rescision de la vente soit recevable.
Donc, ne vous torturez pas l'esprit sur cette question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...