Rétractation après achat tracteur auprès d'un concessionnaire
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cocotte73
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon conjoint a signé un bon de commande pour un tracteur chez un concessionnaire ; il a effectué le paiement à l'aide de deux chèques : un de 12 000 euros et un de 21 000 euros ; il a annulé son achat dès le lendemain matin ; le concessionnaire a accepté l'annulation de la vente mais a gardé en contrepartie le chèque du montant le plus élevé ; un accord moral a été passé en contrepartie du préjudice que le vendeur estimait avoir subi (perte de clients potentiels) , mon mari s'engageant à essayer de vendre le tracteur de son côté.
Le vendeur refuse de rendre le chèque tant que le tracteur n'aura pas été vendu ; as-t-il le droit de garder ce qu'il considère comme un acompte alors que ce chèque est l'équivalent de 3/4 du prix du tracteur ?
Merci de vos réponses
Mon conjoint a signé un bon de commande pour un tracteur chez un concessionnaire ; il a effectué le paiement à l'aide de deux chèques : un de 12 000 euros et un de 21 000 euros ; il a annulé son achat dès le lendemain matin ; le concessionnaire a accepté l'annulation de la vente mais a gardé en contrepartie le chèque du montant le plus élevé ; un accord moral a été passé en contrepartie du préjudice que le vendeur estimait avoir subi (perte de clients potentiels) , mon mari s'engageant à essayer de vendre le tracteur de son côté.
Le vendeur refuse de rendre le chèque tant que le tracteur n'aura pas été vendu ; as-t-il le droit de garder ce qu'il considère comme un acompte alors que ce chèque est l'équivalent de 3/4 du prix du tracteur ?
Merci de vos réponses
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2 réponses
Bonjour,
Oui, il peut même encaisser le deuxième, il n'y a pas de rétractation chez un concessionnaire, sauf...crédit affecté figurant sur ce bon de commande.
Oui, il peut même encaisser le deuxième, il n'y a pas de rétractation chez un concessionnaire, sauf...crédit affecté figurant sur ce bon de commande.
Bonjour..
Je ne peux que confirmer les dires de Nemrod et Foyer..
Vu le nombre grandissant de clients 'acheteurs compulsifs' on recommande de TOUJOUR faire appel à un Crédit (Même minime) afin de conserver un droit de rétractation sur le Crédit Affecté (Ce qui annule la commande..). Applicable uniquement aux 'particuliers'..
Cuisines, véhicules etc.. Toujours et encore les mêmes problèmes..
A+
Je ne peux que confirmer les dires de Nemrod et Foyer..
Vu le nombre grandissant de clients 'acheteurs compulsifs' on recommande de TOUJOUR faire appel à un Crédit (Même minime) afin de conserver un droit de rétractation sur le Crédit Affecté (Ce qui annule la commande..). Applicable uniquement aux 'particuliers'..
Cuisines, véhicules etc.. Toujours et encore les mêmes problèmes..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Effectivement, commande en "magasin" n'ouvre pas droit a retractation sauf si credit affecté, ce qui n'est pas le cas puisque vous avez remis 2 cheques.
Le concessionnaire peut parfaitement conserver les 2 cheques et les encaisser sans que vous soyez "lésé".
Si le tracteur est revendu, le concessionnaire devrait, logiquement, vous reverser le nouveau prix de la vente, même si le tracteur e'st "bradé" (il revend a votre place).
Pourquoi cette remarque ? Si vous vouliez "avancer" un droit de retractation, il fallait d'abord vous renseigner pour sdavoir si cela etait applicable .